Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national

Avis de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national
Numéro de référence: PRA043556
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PRA043556
Titre: Impression et livraison de bulletins électoraux pour toute élection présidentielle ou referendum
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Ville: Tout le territoire de la Martinique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: durée ferme et non renouvelable
Critères d'attribution
Critère: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre à bon de commande mono attributaire
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972001600015
Adresse postale: BP 647 RUE VICTOR SEVERE
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgc-achat@martinique.gouv.fr 📧
Téléphone: (+596) 39 34 28 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: PLATEAU FOFO 12 RUE DU CITRONNIER
Code postal: 97233
Commune postale: Schœlcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 96 71 66 67 📞
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais légaux .
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-032696 (2026-01-15)