Le présent accord-cadre a pour objet : • La location, la pose et le branchement des illuminations de fin d'année sur le territoire de la ville de Gonfreville l'Orcher, • Le maintien en condition opérationnel des illuminations durant la période d’installation, de mise en service et de fonctionnement, • La dépose de toutes les installations (Décorations, illuminations, mâts etc..), • Le stockage des illuminations durant la période du marché, • La vérification et le maintien en état de fonctionnement des illuminations durant l’intégralité de la période du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-23.
Avis de marché (2026-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Illuminations de fin d'année : Location, pose, maintenance et dépose de décorations lumineuses
Numéro de référence: 2026-007
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet :
• La location, la pose et le branchement des illuminations de fin d'année sur le territoire de la ville de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet :
• La location, la pose et le branchement des illuminations de fin d'année sur le territoire de la ville de Gonfreville l'Orcher,
• Le maintien en condition opérationnel des illuminations durant la période d’installation, de mise en service et de fonctionnement,
• La dépose de toutes les installations (Décorations, illuminations, mâts etc..),
• Le stockage des illuminations durant la période du marché,
• La vérification et le maintien en état de fonctionnement des illuminations durant l’intégralité de la période du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet :
• La location, la pose et le branchement des illuminations de fin d'année sur le territoire de la ville de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet :
• La location, la pose et le branchement des illuminations de fin d'année sur le territoire de la ville de Gonfreville l'Orcher,
• Le maintien en condition opérationnel des illuminations durant la période d’installation, de mise en service et de fonctionnement,
• La dépose de toutes les installations (Décorations, illuminations, mâts etc..),
• Le stockage des illuminations durant la période du marché,
• La vérification et le maintien en état de fonctionnement des illuminations durant l’intégralité de la période du marché.
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Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 232081270📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA).
- Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA).
- Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-054881 (2026-01-23)