Illuminations de fin d'année : Location, pose, maintenance et dépose de décorations lumineuses
COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Le présent accord-cadre a pour objet : • La location, la pose et le branchement des illuminations de fin d'année sur le territoire de la ville de Gonfreville l'Orcher, • Le maintien en condition opérationnel des illuminations durant la période d’installation, de mise en service et de fonctionnement, • La dépose de toutes les installations (Décorations, illuminations, mâts etc..), • Le stockage des illuminations durant la période du marché, • La vérification et le maintien en état de fonctionnement des illuminations durant l’intégralité de la période du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'installation de matériel électrique et mécanique › Services d'installation de matériel électrique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Illuminations de fin d'année : Location, pose, maintenance et dépose de décorations lumineuses
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Location, pose, maintenance, dépose de décorations lumineuses sur différents sites de la Ville de Gonfreville-l'Orcher à l’occasion des illuminations de fin d’année.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de gonfreville l orcher
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Jean JAURÈS
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville l orcher
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: +33 235131800 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marces.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL de participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-054881 (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Illuminations de fin d'année : Location, pose, maintenance et dépose de décorations lumineuses
Numéro de référence:
2026-007
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet :
• La location, la pose et le branchement des illuminations de fin d'année sur le territoire de la ville de Gonfreville l'Orcher,
• Le maintien en condition opérationnel des illuminations durant la période d’installation, de mise en service et de fonctionnement,
• La dépose de toutes les installations (Décorations, illuminations, mâts etc..),
• Le stockage des illuminations durant la période du marché,
• La vérification et le maintien en état de fonctionnement des illuminations durant l’intégralité de la période du marché.
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Produits/services: Services d'installation de matériel électrique 📦
Description
Identifiant interne:
2026-007
Titre: Location, pose, maintenance, dépose de décorations lumineuses sur différents sites de la Ville de Gonfreville-l'Orcher à l’occasion des illuminations de fin d’année.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de gonfreville l orcher
Numéro d'enregistrement national:
21760305900015
Adresse postale: Place Jean JAURÈS
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville l orcher
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: +33 235131800 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marces.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL de participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA).
- Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA).
- Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-054881 (2026-01-23)
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