HEBERGEMENT, RESTAURATION, LOCATION DE SALLES DANS LE CADRE DES SESSIONS NATIONALES DE CONCERTATION DU CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE DE LA MARINE NATIONALE (CFM-M) POUR LA PERIODE 2026 A 2029.

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.

Qui ?

• Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-06	Avis de marché
2026-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: HEBERGEMENT, RESTAURATION, LOCATION DE SALLES DANS LE CADRE DES SESSIONS NATIONALES DE CONCERTATION DU CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE DE LA MARINE NATIONALE (CFM-M) POUR LA PERIODE 2026 A 2029.
Numéro de référence: DAF_2025_001816_BCOM
Brève description:

HEBERGEMENT, RESTAURATION, LOCATION DE SALLES DANS LE CADRE DES SESSIONS NATIONALES DE CONCERTATION DU CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE DE LA MARINE NATIONALE (CFM-M) POUR LA PERIODE 2026 A 2029.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF_202_001816_BCOM
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

sur un même site situé dans les départements d’Île-de-France dans un rayon maximal de 15 kilomètres à partir du point zéro : Site de Balard, 60 boulevard Général Martial Valin, Paris 15), au sens du site www.mappy.fr, ‘trajet le plus court’

Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: reconductible 1 fois pour une période de 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 60% Cf. Règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Exécution sur un même site situé dans les départements d’Île-de-France dans un rayon maximal de 15 kilomètres à partir du point zéro : Site de Balard, 60 boulevard Général Martial Valin, Paris 15), au sens du site www.mappy.fr, ‘trajet le plus court’

Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre est passé en vertu de l’article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (cf. avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée. »

Base juridique: Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Département: 75
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Montant maximum de 600 000 €HT toutes reconductions comprises). L’acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, tel que prévu par l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. »

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551- 12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne(CE, Ass.,4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-162385 (2026-03-06)

Avis de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 11:00:00.000 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 04a70e59-811b-48c5-ae11-b31a6324f9b2-01
Source: OJS 2026/S 048-166121 (2026-03-09)

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