Hébergement et tierce maintenance applicative des sites internet du Sénat sous TYPO3

Brève description

Le présent marché a pour objet l’hébergement et la maintenance des sites internet du Sénat développés avec le système de gestion de contenus (content management system ou CMS) TYPO3. L’hébergement et la maintenance préventive et corrective sont forfaitaires. La maintenance adaptative et évolutive est réalisée par bons de commande.

Informations complémentaires

Chaque candidat doit produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes :
Éléments de la candidature :
- la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, datée et signée et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. Le DC1 peut être téléchargé à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature de celui-ci et désignera un mandataire
- la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée. Le DC2 peut être téléchargé à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- si elle ne figure pas dans le DC1, une attestation sur l’honneur signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (cf. annexe jointe au règlement de la consultation) ;
- une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle joint en annexe du règlement de la consultation)
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ;
- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations qui font l’objet du marché sur les trois dernières années (si ces renseignements ne figurent pas dans le DC2) ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement sur les trois dernières années et l’année en cours (si ces renseignements ne figurent pas dans le DC2) ;
- une liste des principales prestations de même nature sur les trois dernières années et l’année en cours datées, précises et vérifiables mentionnant les coordonnées téléphoniques d’un interlocuteur.
Lorsque le candidat se présente sous la forme d’un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces susmentionnées. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit produire, pour chacun d’eux, chacune des pièces susmentionnées.
Éléments de l’offre :
- l’acte d’engagement (AE) complété et ses annexes dont le cadre de réponse financier (CRF), à renseigner par le candidat et à annexer à l’acte d’engagement ;
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), à accepter sans modification ;
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), à accepter sans modification ;
- les réponses au cahier des réponses attendues (CRA),
- les maquettes prévues à l’article 3.2.4.2 du CCTP et demandées à l’article 5 du CRA. La réalisation de ces maquettes donnera lieu à une indemnisation des candidats non retenus dans les conditions prévues à l’article 3.7 du règlement de la consultation ;
- le cas échéant, le mémoire technique présenté par le candidat.
Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l’acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique. Il est rappelé que le seul dépôt par les soumissionnaires de leur offre vaut engagement de leur part à accepter le marché si celui-ci leur est attribué.
La signature par l’attributaire, qui pourra intervenir à son choix sous forme de signature électronique authentifiée ou de signature manuscrite, sera demandée ultérieurement à l’attributaire. Le Sénat procèdera quant à lui à une signature manuscrite.
L’examen et la vérification des candidatures s’effectuent dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Conformément à l’article R. 2144-3 du code de la commande publique, l’examen des candidatures pourra avoir lieu à tout moment, y compris après le classement des offres, et au plus tard avant l’attribution du marché. Dans cette hypothèse, l’examen des candidatures interviendra de manière impartiale et transparente, conformément à l’article R. 2161-4 du code de la commande publique.
Le Sénat pourra, en application de l’article R. 2161-5 du code de la commande publique, demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre.
Cette demande de précisions pourra avoir lieu par courrier via la plateforme PLACE et/ou dans le cadre d’une audition (dans les locaux du Sénat ou sous forme de visioconférence). Elle ne pourra donner lieu à aucune négociation sous quelque forme que ce soit.

Critère

- la valeur technique de l'offre (60 %) appréciée au regard des sous-critères pondérés suivants :
• qualité de l'offre technique relative à la tierce maintenance applicative (TMA) de la plateforme Typo3 (40 %) (organisation, modalités et moyens humains) ;
• qualité de l'offre technique relative aux prestations hors TMA Typo3 (20%) (hébergement, performance, sécurité, mesure d'audience, qualité de l'offre technique frontend JavaScript, design et ergonomie sur la base des maquettes, organisation, modalités et moyens humains) ;
- le prix (40 %), apprécié au regard de l'acte d'engagement et du cadre de réponse financier.

En cas de différence entre le prix figurant à l’acte d’engagement et celui indiqué dans le cadre de réponse financier, le prix figurant à l’acte d’engagement prévaut et sera retenu par le pouvoir adjudicateur pour la comparaison des offres, ce que les candidats déclarent reconnaître et accepter expressément.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, qui s’exécute en partie à prix forfaitaire et en partie par l’émission de bons de commande, dans les conditions définies aux articles R. 2162-2 2°, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre débute dès sa notification, qui devrait intervenir, à titre prévisionnel, à la fin avril 2026. Sa durée est d’un an. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d’une année, soit une durée maximale de quatre ans.
En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction. Le Sénat peut décider de ne pas reconduire l’accord-cadre à condition d’en informer le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant la date de fin du marché.
En application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché de prestations similaires à celles du présent marché dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché. La durée de ce nouveau marché ne pourra excéder quatre années supplémentaires.
Conformément à l’article R. 2162-4 du même code, la partie du marché à prix unitaires s’exécutant par l’émission de bons de commande est plafonnée, sur la durée de son exécution, reconductions éventuelles comprises, à 340 000 euros HT.
Dans le cas où le marché reconduit s’achèverait au terme de sa période de reconduction sans qu’un nouveau titulaire ait été désigné, le titulaire serait alors tenu de continuer l’exécution de son marché dans toutes ses conditions, pour une durée qui ne pourra excéder trois mois, sur simple ordre de service de la Directrice de la communication du Sénat.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu à l'article R. 2182-1 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir: 2 mois.