Harmonisation du système de géolocalisation des véhicules et d'identification des bacs de collecte des déchets

Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Harmonisation du système de géolocalisation des véhicules et d'identification des bacs de collecte des déchets
Numéro de référence: 2025-09
Brève description:
“La présente consultation concerne : Marché pour l'harmonisation du système de géolocalisation des véhicules et d'identification des bacs de collecte des déchets”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de localisation de véhicules 📦
Description
Identifiant interne: 2025-09
Description du marché:
“La présente consultation concerne : Marché pour l'harmonisation du système de géolocalisation des véhicules et d'identification des bacs de collecte des déchets”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de localisation de véhicules 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc coeur cote fleurie
Numéro d'enregistrement national: 24140041500014
Adresse postale: 12 RUE ROBERT FOSSORIER
Code postal: 14800
Commune postale: Deauville
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.langlois@coeurcotefleurie.org 📧
Téléphone: +33 231140262 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35145_1150327.html 🌏
URL de participation: https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 049-169318 (2026-03-10)