GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE FONTAINE POUR L'ACHAT DE FOURNITURES EDUCATIVES ET DE MOBILIERS SCOLAIRES

Groupement d'Achat Ville et CCAS de Fontaine

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Achat de fournitures éducatives ainsi que du mobiliers scolaires pour les écoles et les services de la Ville de Fontaine (hors Bibliothèque) et pour son CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes ville et ccas de fontaine pour l'achat de fournitures educatives et de mobiliers scolaires
Numéro de référence: 26FF-AG-0460-F
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Achat de fournitures éducatives ainsi que du mobiliers scolaires pour les écoles et les services de la Ville de Fontaine (hors Bibliothèque) et pour son CCAS
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Jeux éducatifs 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Papeteries et fournitures pédagogiques
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Toutes les fournitures de bureau sont concernées telles que par exemple : - la papeterie : cahiers, carnets, classeurs, reliures, chemises, sous-chemises, chemises en plastique, protège-cahiers,- les enveloppes (non imprimées) - rubans adhésifs, colle,- stylos, crayons à bille, crayons papier, marqueurs, surligneurs, gomme, craie, - ardoises,- petit matériel de bureau : agrafeuse, perforateur, trieur de bureau, petit modèle de rangement,etc...<br/>
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Code postal: 38600
Ville: Fontaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Delai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Manuels scolaires et livres librairies
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
- Manuels scolaires pour écoles primaires, fichiers d'exercices, fichiers pédagogiques, .... - Autres ouvrages (livres de lecture, albums) etc... NB : la Bibliothèque n'est pas concernée par le présent accord-cadre<br/>
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Jeux et petit équipement
Description du marché:
- jeux de construction-manipulation - jeux de société - jeux sensoriels et sportifs - jeux d'imitation - petit matériel d'aménagement - jeux de classe (puzzles, dominos, jeux pédagogiques, gommettes, ....…) etc...<br/>
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Mobiliers scolaires
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
- bureaux d'élèves et ses accessoires - chaises pour les élèves - bureaux d'enseignants et ses accessoires - fauteuil de bureau pour les enseignants - tables - chaises - bancs - banquettes - tabourets - tableau mural pour la classe (blanc, craie, mixte, options diverses) - armoires et autres meubles de rangement - bacs à albums - divers autre mobilier de classe maternelle et élémentaire - tricycles, draisiennes, vélos - etc...<br/>
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fontaine 38600
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-29 14:00:00 📅
Lieu: Fontaine 38600
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. BUDGET COMMUNAL ET BUDGET DU CCAS
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement d'Achat Ville et CCAS de Fontaine
Numéro d'enregistrement national: 416
Adresse postale: 89, mail Marcel Cachin
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Longo franck
Courrier électronique: marches@ville-fontaine.fr 📧
Téléphone: 0476269347 📞
Fax: 0476287607 📠
URL: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881334 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881334 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3C4CEF94-F5F6-B9DD-0BA43DD799C299EE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-671680 (2026-09-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Livres, brochures et dépliants imprimés Livres imprimés Manuels scolaires Instruments de musique, articles de... Jeux et jouets; attractions foraines Jouets Jeux Jeux éducatifs Meubles (y compris les meubles de...