Groupement de commandes Clermont Auvergne Métropole et Ville de Clermont-Ferrand - Prestations d'agence de voyage d'affaires pour les élus, les agents et les intervenants extérieurs.

Clermont Auvergne Métropole

Groupement de commandes Clermont Auvergne Métropole et Ville de Clermont-Ferrand - Prestations d’agence de voyage d’affaires pour les élus, les agents et les intervenants extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes Clermont Auvergne Métropole et Ville de Clermont-Ferrand - Prestations d'agence de voyage d'affaires pour les élus, les agents et les intervenants extérieurs.
Brève description:
Groupement de commandes Clermont Auvergne Métropole et Ville de Clermont-Ferrand - Prestations d’agence de voyage d’affaires pour les élus, les agents et les intervenants extérieurs.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Description
Identifiant interne: 1
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé en groupement de commandes dont les membres sont : la ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole. Le coordonnateur du groupement est Clermont Auvergne Métropole. L'accord-cadre sera conclu avec 1 opérateur économique. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000,00 Euros HT et un montant maximum annuel de 320 000,00 Euros HT, dont la répartition pour chaque membre est la suivante : -pour la ville de Clermont-Ferrand : Montant minimum H.T (Euros) / an : 30 000,00 Montant maximum H.T (Euros) / an : 160 000,00 -pour Clermont Auvergne Métropole : Montant minimum H.T (Euros) / an : 30 000,00 Montant maximum H.T (Euros) / an : 160 000,00
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période successive de 12 mois.
Informations sur les options
Options
Description des options:
Des prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire (cf. A.E.).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Clermont auvergne metropole
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Adresse postale: 64-66 Avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: 0473983400 📞
URL: http://clermontmetropole.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation. A titre d'information, en complément de l'offre technique (cadre de mémoire) une démonstration obligatoire sera effectuée avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics /// SIRET 12000009600020 /// ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0345218243 📞
Fax: 0345218243 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours /// SIRET 17630005100024 /// greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours /// SIRET 17630005100024 /// greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-171162 (2026-03-10)