Gestion du matériel de vote et réalisation des prestations associées pour les élections des représentants des locataires des entités du groupe et du réseau BATIGERE

BATIGERE HABITAT

Gestion du matériel de vote et réalisation des prestations associées pour les élections des représentants des locataires des entités du groupe et du réseau BATIGERE, membres du groupement de commandes (en application des articles L 422-2-1, R 422-1-1 et R 422-2-1 du Code de la Construction et de l'Habitation) notamment par : - La production et l'envoi aux électeurs du matériel de vote, - Le traitement automatique du dépouillement et la production des résultats. (Voir contrat 2026-03) Tranche ferme 1 : Organisation en 2026 du vote par correspondance (Vote papier) et électronique (vote par internet), ainsi que les démarches nécessaires d'ouverture de boites postales auprès des services postaux selon la réglementation en vigueur au moment de l'organisation des élections pour les membres du groupement de commandes suivants : 1. BATIGERE HABITAT, Société anonyme d'habitations à loyer modéré au capital de 81 694 987,20 euro(s) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 645 520 164, ayant son siège social à NANCY (54000), 12 rue des Carmes ; 2. ATLANTIQUE HABITATIONS, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, au capital social de 15 000 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 867 801 334, ayant son siège à SAINT HERBLAIN (44800), 10 boulevard Charles Gautier ; 3. BATIGERE RHÔNE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré au capital de 31 147 857 euro(s) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 778 596 510, ayant son siège social à LYON (69006) 31 bis, rue Bossuet ; 4. BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré au capital de 21 772 490 euro(s) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 510 469 661, ayant son siège social à PARIS (75017), 89 rue de Tocqueville. Pour un nombre de 92 900 électeurs potentiels répartis sur les différents sites. Tranche ferme 2 : Organisation en 2027 du vote électronique (vote par internet) pour BATIGERE, Société de Coordination, société anonyme au capital de 100 000 euro(s) , immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 899 261 440, ayant son siège social à PARIS (75017), 89 rue de Tocqueville : Pour un nombre de 13 électeurs potentiels réunis sur un seul site

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFI Technologies

Qui ?

• BATIGERE HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-19	Avis de marché
2026-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du matériel de vote et réalisation des prestations associées pour les élections des représentants des locataires des entités du groupe et du réseau BATIGERE
Numéro de référence: 2026-03
Brève description:
“Gestion du matériel de vote et réalisation des prestations associées pour les élections des représentants des locataires des entités du groupe et du réseau...”

Brève description

Gestion du matériel de vote et réalisation des prestations associées pour les élections des représentants des locataires des entités du groupe et du réseau BATIGERE, membres du groupement de commandes (en application des articles L 422-2-1, R 422-1-1 et R 422-2-1 du Code de la Construction et de l'Habitation) notamment par :
- La production et l'envoi aux électeurs du matériel de vote,
- Le traitement automatique du dépouillement et la production des résultats. (Voir contrat 2026-03)

Tranche ferme 1 : Organisation en 2026 du vote par correspondance (Vote papier) et électronique (vote par internet), ainsi que les démarches nécessaires d'ouverture de boites postales auprès des services postaux selon la réglementation en vigueur au moment de l'organisation des élections pour les membres du groupement de commandes suivants :

1. BATIGERE HABITAT, Société anonyme d'habitations à loyer modéré au capital de 81 694 987,20 euro(s) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 645 520 164, ayant son siège social à NANCY (54000), 12 rue des Carmes ;
2. ATLANTIQUE HABITATIONS, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, au capital social de 15 000 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 867 801 334, ayant son siège à SAINT HERBLAIN (44800), 10 boulevard Charles Gautier ;
3. BATIGERE RHÔNE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré au capital de 31 147 857 euro(s) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 778 596 510, ayant son siège social à LYON (69006) 31 bis, rue Bossuet ;
4. BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré au capital de 21 772 490 euro(s) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 510 469 661, ayant son siège social à PARIS (75017), 89 rue de Tocqueville.
Pour un nombre de 92 900 électeurs potentiels répartis sur les différents sites.

Tranche ferme 2 : Organisation en 2027 du vote électronique (vote par internet) pour BATIGERE, Société de Coordination, société anonyme au capital de 100 000 euro(s) , immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 899 261 440, ayant son siège social à PARIS (75017), 89 rue de Tocqueville :
Pour un nombre de 13 électeurs potentiels réunis sur un seul site

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Description
Description du marché:
“Gestion du matériel de vote et réalisation des prestations associées pour les élections des représentants des locataires des entités du groupe et du réseau...”

Description du marché

Gestion du matériel de vote et réalisation des prestations associées pour les élections des représentants des locataires des entités du groupe et du réseau BATIGERE, membres du groupement de commandes (en application des articles L 422-2-1, R 422-1-1 et R 422-2-1 du Code de la Construction et de l'Habitation) notamment par :
- La production et l'envoi aux électeurs du matériel de vote,
- Le traitement automatique du dépouillement et la production des résultats. (Voir contrat 2026-03)

Tranche ferme 1 : Organisation en 2026 du vote par correspondance (Vote papier) et électronique (vote par internet), ainsi que les démarches nécessaires d'ouverture de boites postales auprès des services postaux selon la réglementation en vigueur au moment de l'organisation des élections pour les membres du groupement de commandes suivants :

1. BATIGERE HABITAT, Société anonyme d'habitations à loyer modéré au capital de 81 694 987,20 euro(s) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 645 520 164, ayant son siège social à NANCY (54000), 12 rue des Carmes ;
2. ATLANTIQUE HABITATIONS, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, au capital social de 15 000 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 867 801 334, ayant son siège à SAINT HERBLAIN (44800), 10 boulevard Charles Gautier ;
3. BATIGERE RHÔNE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré au capital de 31 147 857 euro(s) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 778 596 510, ayant son siège social à LYON (69006) 31 bis, rue Bossuet ;
4. BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré au capital de 21 772 490 euro(s) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 510 469 661, ayant son siège social à PARIS (75017), 89 rue de Tocqueville.
Pour un nombre de 92 900 électeurs potentiels répartis sur les différents sites.

Tranche ferme 2 : Organisation en 2027 du vote électronique (vote par internet) pour BATIGERE, Société de Coordination, société anonyme au capital de 100 000 euro(s) , immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 899 261 440, ayant son siège social à PARIS (75017), 89 rue de Tocqueville :
Pour un nombre de 13 électeurs potentiels réunis sur un seul site

Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données 📦
Durée de l'accord: 13 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-13 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Tranches optionnelles 1 à 12, relatives aux modalités techniques du vote par correspondance (vote papier) retenues dans les protocoles d'accord locaux qui...”

Description des options

- Tranches optionnelles 1 à 12, relatives aux modalités techniques du vote par correspondance (vote papier) retenues dans les protocoles d'accord locaux qui seront signés par chacune des Esh suivantes, membres du groupement de commandes :

- Technique Carte de vote formule T :
- Tranche optionnelle 1 : Technique Carte de vote formule T retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Batigere Habitat.
- Tranche optionnelle 2 : Technique Carte de vote formule T retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Batigere Rhône-Alpes.
- Tranche optionnelle 3 : Technique Carte de vote formule T retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Atlantique Habitations.
- Tranche optionnelle 4 : Technique Carte de vote formule T retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Batigere Habitats Solidaires.

- Technique Enveloppe T et Bulletin de vote :
- Tranche optionnelle 5 : Technique Enveloppe T (enveloppe Retour simple et Bulletin de vote prédécoupé) retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Batigere Habitat.
- Tranche optionnelle 6 : Technique Enveloppe T (enveloppe Retour simple et Bulletin de vote prédécoupé) retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Batigere Rhône-Alpes.
- Tranche optionnelle 7 : Technique Enveloppe T (enveloppe Retour simple et Bulletin de vote prédécoupé) retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Atlantique Habitations.
- Tranche optionnelle 8 : Technique Enveloppe T (enveloppe Retour simple et Bulletin de vote prédécoupé) retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Batigere Habitats Solidaires.

- Technique Double enveloppe :
- Tranche optionnelle 9 : Technique Double enveloppe (Enveloppe T, et Enveloppe de confidentialité et Bulletin de vote prédécoupé) retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Batigere Habitat.
- Tranche optionnelle 10 : Technique Double enveloppe (Enveloppe T, Enveloppe de confidentialité et Bulletin de vote prédécoupé) retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Batigere Rhône-Alpes.
- Tranche optionnelle 11 : Technique Double enveloppe (Enveloppe T, Enveloppe de confidentialité et Bulletin de vote pré-découpé) retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Atlantique Habitations.
- Tranche optionnelle 12 : Technique Double enveloppe (Enveloppe T, Enveloppe de confidentialité et Bulletin de vote pré-découpé) retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Batigere Habitats Solidaires.

Tranches optionnelles 13 à 15 : Réalisation de prestations pour un nouveau membre du groupement de commandes (évolution périmètre)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 09:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir contrat 2026-03”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere habitat
Numéro d'enregistrement national: 70133
Adresse postale: 12 Rue Des Carmes
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchesbdge@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387711111 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.batigere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766950 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766950 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 620623E6-A1D1-1A5F-D207D9ACC9F01B07
Adresse postale: Cité Judiciaire
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 6206242A-F39B-6F7B-E7E299DA1B788ED2
Adresse postale: Cité Judiciaire
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-044355 (2026-01-19)

Avis d'attribution de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion du matériel de vote et réalisation des prestations associées pour les élections des représentants des locataires des entités du groupe et du réseau...”

Brève description

Gestion du matériel de vote et réalisation des prestations associées pour les élections des représentants des locataires des entités du groupe et du réseau BATIGERE, membres du groupement de commandes (en application des articles L 422-2-1, R 422-1-1 et R 422-2-1 du Code de la Construction et de l'Habitation) notamment par :
- La production et l'envoi aux électeurs du matériel de vote,
- Le traitement automatique du dépouillement et la production des résultats. (Voir contrat 2026-03)
Tranche ferme 1 : Organisation en 2026 du vote par correspondance (Vote papier) et électronique (vote par internet), ainsi que les démarches nécessaires d'ouverture de boites postales auprès des services postaux selon la réglementation en vigueur au moment de l'organisation des élections pour les membres du groupement de commandes suivants :
1. BATIGERE HABITAT, Société anonyme d'habitations à loyer modéré au capital de 81 694 987,20 euro(s) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 645 520 164, ayant son siège social à NANCY (54000), 12 rue des Carmes ;
2. ATLANTIQUE HABITATIONS, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, au capital social de 15 000 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 867 801 334, ayant son siège à SAINT HERBLAIN (44800), 10 boulevard Charles Gautier ;
3. BATIGERE RHÔNE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré au capital de 31 147 857 euro(s) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 778 596 510, ayant son siège social à LYON (69006) 31 bis, rue Bossuet ;
4. BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré au capital de 21 772 490 euro(s) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 510 469 661, ayant son siège social à PARIS (75017), 89 rue de Tocqueville.
Pour un nombre de 92 900 électeurs potentiels répartis sur les différents sites.
Tranche ferme 2 : Organisation en 2027 du vote électronique (vote par internet) pour BATIGERE, Société de Coordination, société anonyme au capital de 100 000 euro(s) , immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 899 261 440, ayant son siège social à PARIS (75017), 89 rue de Tocqueville :
Pour un nombre de 13 électeurs potentiels réunis sur un seul site

Valeur totale du marché (hors TVA): 104 905 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Gestion du matériel de vote et réalisation des prestations associées pour les élections des représentants des locataires des entités du groupe et du réseau...”

Description du marché

Gestion du matériel de vote et réalisation des prestations associées pour les élections des représentants des locataires des entités du groupe et du réseau BATIGERE, membres du groupement de commandes (en application des articles L 422-2-1, R 422-1-1 et R 422-2-1 du Code de la Construction et de l'Habitation) notamment par :
- La production et l'envoi aux électeurs du matériel de vote,
- Le traitement automatique du dépouillement et la production des résultats. (Voir contrat 2026-03)
Tranche ferme 1 : Organisation en 2026 du vote par correspondance (Vote papier) et électronique (vote par internet), ainsi que les démarches nécessaires d'ouverture de boites postales auprès des services postaux selon la réglementation en vigueur au moment de l'organisation des élections pour les membres du groupement de commandes suivants :
1. BATIGERE HABITAT, Société anonyme d'habitations à loyer modéré au capital de 81 694 987,20 euro(s) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 645 520 164, ayant son siège social à NANCY (54000), 12 rue des Carmes ;
2. ATLANTIQUE HABITATIONS, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, au capital social de 15 000 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 867 801 334, ayant son siège à SAINT HERBLAIN (44800), 10 boulevard Charles Gautier ;
3. BATIGERE RHÔNE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré au capital de 31 147 857 euro(s) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 778 596 510, ayant son siège social à LYON (69006) 31 bis, rue Bossuet ;
4. BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré au capital de 21 772 490 euro(s) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 510 469 661, ayant son siège social à PARIS (75017), 89 rue de Tocqueville.
Pour un nombre de 92 900 électeurs potentiels répartis sur les différents sites.
Tranche ferme 2 : Organisation en 2027 du vote électronique (vote par internet) pour BATIGERE, Société de Coordination, société anonyme au capital de 100 000 euro(s) , immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 899 261 440, ayant son siège social à PARIS (75017), 89 rue de Tocqueville :
Pour un nombre de 13 électeurs potentiels réunis sur un seul site

Informations sur les options
Description des options:
“- Tranches optionnelles 1 à 12, relatives aux modalités techniques du vote par correspondance (vote papier) retenues dans les protocoles d'accord locaux qui...”

Description des options

- Tranches optionnelles 1 à 12, relatives aux modalités techniques du vote par correspondance (vote papier) retenues dans les protocoles d'accord locaux qui seront signés par chacune des Esh suivantes, membres du groupement de commandes :
- Technique Carte de vote formule T :
- Tranche optionnelle 1 : Technique Carte de vote formule T retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Batigere Habitat.
- Tranche optionnelle 2 : Technique Carte de vote formule T retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Batigere Rhône-Alpes.
- Tranche optionnelle 3 : Technique Carte de vote formule T retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Atlantique Habitations.
- Tranche optionnelle 4 : Technique Carte de vote formule T retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Batigere Habitats Solidaires.
- Technique Enveloppe T et Bulletin de vote :
- Tranche optionnelle 5 : Technique Enveloppe T (enveloppe Retour simple et Bulletin de vote prédécoupé) retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Batigere Habitat.
- Tranche optionnelle 6 : Technique Enveloppe T (enveloppe Retour simple et Bulletin de vote prédécoupé) retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Batigere Rhône-Alpes.
- Tranche optionnelle 7 : Technique Enveloppe T (enveloppe Retour simple et Bulletin de vote prédécoupé) retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Atlantique Habitations.
- Tranche optionnelle 8 : Technique Enveloppe T (enveloppe Retour simple et Bulletin de vote prédécoupé) retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Batigere Habitats Solidaires.
- Technique Double enveloppe :
- Tranche optionnelle 9 : Technique Double enveloppe (Enveloppe T, et Enveloppe de confidentialité et Bulletin de vote prédécoupé) retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Batigere Habitat.
- Tranche optionnelle 10 : Technique Double enveloppe (Enveloppe T, Enveloppe de confidentialité et Bulletin de vote prédécoupé) retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Batigere Rhône-Alpes.
- Tranche optionnelle 11 : Technique Double enveloppe (Enveloppe T, Enveloppe de confidentialité et Bulletin de vote pré-découpé) retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Atlantique Habitations.
- Tranche optionnelle 12 : Technique Double enveloppe (Enveloppe T, Enveloppe de confidentialité et Bulletin de vote pré-découpé) retenue pour le vote par correspondance des élections organisées pour Batigere Habitats Solidaires.
Tranches optionnelles 13 à 15 : Réalisation de prestations pour un nouveau membre du groupement de commandes (évolution périmètre)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-03
Date de conclusion du contrat: 2026-04-13 📅
Titre: Gestion du matériel de vote et réalisation des prestations associées pour les élections des représentants des locataires des entités du groupe et du réseau Batigere
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 104 905 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cfi technologies
Numéro d'enregistrement national: 1766950-1-0-1
Adresse postale: 18 Rue Des Cevennes
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E544194D-0165-ED1D-394D3E89A967AE46
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E5441971-EDB1-511D-DC3108CD5A33AAC4
Source: OJS 2026/S 076-265818 (2026-04-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (19)