Fournitures et services pour les contrôleurs de carrefour à feux, leur maintenance, programmation et mise à jour
Ville de Mulhouse
Fournitures et services pour les contrôleurs de carrefour à feux, leur maintenance, programmation et mise à jour. Les prestations seront passées sous forme d'accord-cadre à bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Fareco
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-04 | Avis de marché |
| 2026-05-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et services pour les contrôleurs de carrefour à feux, leur maintenance, programmation et mise à jour
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Équipement de signalisation de carrefour 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
2 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 68100
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pas de renouvellement
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mulhouse
Ville: Territoire de la Ville de Mulhouse
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 11:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-07 11:45:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Par émission de bons de commande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service commande publique
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325858 📞
URL: www.mulhouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: plateforme alsacemarchespublics
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Département: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-158241 (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et services pour les contrôleurs de carrefour à feux, leur maintenance, programmation et mise à jour
Numéro de référence:
2026F0011
Brève description:
Fournitures et services pour les contrôleurs de carrefour à feux, leur maintenance, programmation et mise à jour. Les prestations seront passées sous forme d'accord-cadre à bons de commande.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de signalisation de carrefour 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fournitures et services pour les contrôleurs de carrefour à feux, leur maintenance, programmation et mise à jour
Informations complémentaires:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est ouverte à tous. Les prestations seront exécutées par bons de commande avec un seul titulaire de l'accord-cadre.
Adresse postale: Ville de Mulhouse
2 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 68100
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pas de renouvellement
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
Prix (pondération 50): Le critère prix sera apprécié au regard du montant du bordereau des prix unitaires et du devis quantitatif estimatif.
Valeur technique (pondération 40): Le critère « Valeur technique » sera apprécié au regard des sous-critères suivants :
- Méthodologie : le sous-critère « méthodologie » sera apprécié au regard des méthodes de programmation, de paramétrage et de mises en service, ainsi que du contenu des formations (pondération 25)
- Qualité : le sous-critère « qualité » sera apprécié au regard de la qualité du matériel proposé par le candidat, sur la base de la documentation technique qu’il joindra à son offre (pondération 15)
Optimisation des délais (pondération 10): Le critère « Optimisation des délais » sera apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement sur la base du maximum précisé dans le DCE.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mulhouse
Ville: Territoire de la Ville de Mulhouse
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 11:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-07 11:45:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Par émission de bons de commande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national:
21680224900013
Département: Service commande publique
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325858 📞
URL: www.mulhouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: plateforme alsacemarchespublics
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Département: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-158241 (2026-03-04)
Avis d'attribution de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère « Valeur technique » (40%) sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Méthodologie : le sous-critère « méthodologie » sera apprécié au regard des méthodes de programmation, de paramétrage et de mises en service, ainsi que du contenu des formations (pondération 25) - Qualité : le sous-critère « qualité » sera apprécié au regard de la qualité du matériel proposé par le candidat, sur la base de la documentation technique qu’il joindra à son offre (pondération 15) Le critère « Optimisation des délais » (10%) sera apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement sur la base du maximum précisé dans le DCE.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-13 📅
Titre: Fourniture et services pour les contrôleurs de carrefour à feux, leur maintenance, programmation et mise à jour
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fareco
Nom et adresse du contractant
Nom: Fareco
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 141 AVENUE LAURENT CELY
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appels_offres@fareco.fayat.com 📧
Téléphone: 0155662222 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 097-349598 (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère « Valeur technique » (40%) sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Méthodologie : le sous-critère « méthodologie » sera apprécié au regard des méthodes de programmation, de paramétrage et de mises en service, ainsi que du contenu des formations (pondération 25) - Qualité : le sous-critère « qualité » sera apprécié au regard de la qualité du matériel proposé par le candidat, sur la base de la documentation technique qu’il joindra à son offre (pondération 15) Le critère « Optimisation des délais » (10%) sera apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement sur la base du maximum précisé dans le DCE.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Z26-054
Date de conclusion du contrat: 2026-05-13 📅
Titre: Fourniture et services pour les contrôleurs de carrefour à feux, leur maintenance, programmation et mise à jour
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
OFFRE FARECO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fareco
Nom et adresse du contractant
Nom: Fareco
Numéro d'enregistrement national:
40968485900120
Adresse postale: 141 AVENUE LAURENT CELY
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appels_offres@fareco.fayat.com 📧
Téléphone: 0155662222 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 097-349598 (2026-05-20)
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