Avis de marché (2026-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et livraison de denrees alimentaires
Brève description:
“FOURNITURES ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Epicerie”
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Surgelé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“BOF et entrées froides”
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Viandes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Porc et saucisserie”
Produits/services supplémentaires: Saucisses📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Charcuterie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Volailles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Fruits et légumes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Multiproduits – lot réservé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de différend survenant à l’occasion de la présente consultation, la recherche, préalablement à tout recours, d’un règlement à l’amiable sera...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de différend survenant à l’occasion de la présente consultation, la recherche, préalablement à tout recours, d’un règlement à l’amiable sera privilégiée par les parties.
Si aucune des solutions n’est trouvée il est possible de faire appel à la médiation en faisant appel :
- Le conciliateur /commission de consultation
- Au médiateur des entreprises
- Au comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Île Gloriette
CS 24111
44041 Nantes cedex
Précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994)
Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 061-213137 (2026-03-25)