L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-24.
Avis de marché (2026-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de Pièces d'Adduction d'Eau Potable
Numéro de référence: 2026F008
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Installations de distribution d'eau📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Pièces de branchements pour l'eau potable”
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-29 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : Mesures de réduction de l'impact environnemental de fabrication des pièces - Livraison bas carbone
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Vannes et pièces de forme pour l'eau potable”
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : Mesures de réduction de l'impact environnemental de fabrication des pièces -Livraison bas carbone
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Canalisations, gaines et divers pour l'eau potable” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accessoires Défense incendie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres uniquement” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propres uniquement
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot(s) Désignation Maximum
01 Pièces de branchements 50...”
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot(s) Désignation Maximum
01 Pièces de branchements 50 000,00 euro(s)02 Vannes et pièces de forme 50 000,00 euro(s)03 Canalisations, gaines 25 000,00 euro(s)04 Défense incendie 12 500,00 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 485541FD-AFFA-1FCA-B4DE706D21D3465C
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 485541ED-A970-E6C1-9358FC4210FA3B97
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 4855420C-9104-D209-384BF58B2330D792
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-208757 (2026-03-24)