L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les objectifs de l'accord-cadre sont les suivants : - Les fournitures des équipements (matériels et logiciels afférents) permettant d'établir des liaisons de type Faisceaux Hertziens (FH), - Les prestations de mise en oeuvre des équipements précités, - Les fournitures nécessaires aux opérations de maintenance, - Les prestations permettant d'assurer le Maintien en Condition Opérationnelle de l'ensemble des liaisons FH
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-22.
Avis de marché (2026-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) de Faisceaux hertziens
Numéro de référence: 2025-FAAM-0083
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les objectifs de l'accord-cadre sont les suivants :
- Les fournitures des équipements (matériels et logiciels afférents) permettant d'établir des liaisons de type Faisceaux Hertziens (FH),
- Les prestations de mise en oeuvre des équipements précités,
- Les fournitures nécessaires aux opérations de maintenance,
- Les prestations permettant d'assurer le Maintien en Condition Opérationnelle de l'ensemble des liaisons FH
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Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien de systèmes de communications📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
2️⃣
Description du marché:
“Infrastructure VidéoProtection (VP)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr)
- Dc1 et Dc2 complétés
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine antennaire (objet de la consultation), indiquant le...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine antennaire (objet de la consultation), indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande .La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“la date de début est uniquement prévisionnelle” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: F640CA71-B391-E059-EF509B896033F4E9
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0554689956📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: F640CA60-DAC3-B2BB-A760335723B7A533
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: F640CA7F-90FB-A1CA-82988E6AD758F69A
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 016-051744 (2026-01-22)
Avis de marché (2026-02-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 38CFD179-A9A7-6CFE-3B8E4CDEFD67D9C3
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 38CFD15E-EE2C-101A-EBF8AE0B784DE425
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 38CFD1A1-9F9D-A2F6-4502D9A165D4A78A
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“: Au lieu de forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Un...”
Texte
: Au lieu de forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En application de l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la phase candidature et la phase offre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, lire Forme juridique : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En effet, cette organisation permet d'assurer une répartition efficace des compétences tout en garantissant l'engagement et la responsabilité solidaire du mandataire vis-à-vis du bon déroulement des prestations.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En application de l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la phase candidature et la phase offre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Source: OJS 2026/S 042-141963 (2026-02-27)
Avis d'attribution de marché (2026-04-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des réponses contenues dans le Crt
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement au regard des réponses contenues dans le cadre de réponse développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 399A0596-A975-C0B8-851648CEF8B95ADC
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 399A0578-C910-1EFA-227E33881C3722C4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 399A05AB-EBBF-CCD2-301E98644B0116DC
Source: OJS 2026/S 080-281335 (2026-04-23)