Fourniture, mise à disposition, maintenance, et exploitation des mobiliers urbains sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Evian et de la vallée d'Abondance (CCPEVA)
La Communauté de Communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance (CCPEVA) et les communes membres regroupées au sein d'un groupement de commandes souhaitent disposer d'un parc cohérent de mobiliers urbains destinés aux usagers du transport public et aux piétons. Le présent accord-cadre a pour objet d'une part, la mise à disposition, la maintenance, et l'exploitation des abribus et des planimètres, avec ou sans dispositif publicitaire (compétence communale) ; Et, d'autre part, la fourniture, pose/dépose et maintenance des poteaux d'arrêt (compétence mobilité - CCPEVA). Le présent contrat est mixte et repose sur deux régimes : -Concessif, en ce qui concerne les prestations décrites au CCTP portant sur la maintenance, gestion publicitaire, et toutes prestations couvertes par les recettes publicitaires encaissées par le titulaire, -Accord cadre exécuté au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour toutes les prestations conclues à prix unitaires incluant le catalogue du titulaire : notamment les prestations relatives à la dépose/repose/pose de mobiliers urbains non exploités économiquement par les campagnes publicitaires, et pour les fournitures de petits mobiliers urbains (poteaux d'arrêt, corbeille, banc, etc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.
Avis de marché (2026-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, mise à disposition, maintenance, et exploitation des mobiliers urbains sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Evian et de la vallée d'Abondance (CCPEVA)
Numéro de référence: 25TR627
Brève description:
“La Communauté de Communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance (CCPEVA) et les communes membres regroupées au sein d'un groupement de commandes souhaitent...”
Brève description
La Communauté de Communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance (CCPEVA) et les communes membres regroupées au sein d'un groupement de commandes souhaitent disposer d'un parc cohérent de mobiliers urbains destinés aux usagers du transport public et aux piétons.
Le présent accord-cadre a pour objet d'une part, la mise à disposition, la maintenance, et l'exploitation des abribus et des planimètres, avec ou sans dispositif publicitaire (compétence communale) ;
Et, d'autre part, la fourniture, pose/dépose et maintenance des poteaux d'arrêt (compétence mobilité - CCPEVA).
Le présent contrat est mixte et repose sur deux régimes :
-Concessif, en ce qui concerne les prestations décrites au CCTP portant sur la maintenance, gestion publicitaire, et toutes prestations couvertes par les recettes publicitaires encaissées par le titulaire,
-Accord cadre exécuté au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour toutes les prestations conclues à prix unitaires incluant le catalogue du titulaire : notamment les prestations relatives à la dépose/repose/pose de mobiliers urbains non exploités économiquement par les campagnes publicitaires, et pour les fournitures de petits mobiliers urbains (poteaux d'arrêt, corbeille, banc, etc)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture, mise à disposition, maintenance, et exploitation des mobiliers urbains pour la commune d'EVIAN LES BAINS, et fourniture et maintenance des...”
Description du marché
Fourniture, mise à disposition, maintenance, et exploitation des mobiliers urbains pour la commune d'EVIAN LES BAINS, et fourniture et maintenance des poteaux d'arrêt sur les communes localisées à une altitude inférieure à 600 m sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Evian et de la vallée d'Abondance (CCPEVA)
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Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2034-06-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture, mise à disposition, maintenance, et exploitation des mobiliers urbains pour la commune de CHATEL, et fourniture et maintenance des poteaux...”
Description du marché
Fourniture, mise à disposition, maintenance, et exploitation des mobiliers urbains pour la commune de CHATEL, et fourniture et maintenance des poteaux d'arrêt sur les communes localisées à une altitude supérieure à 600 m sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Evian et de la vallée d'Abondance (CCPEVA)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Ccpeva et pour ce qui concernent les planimètres et/ou les abri bus : les communes de Châtel, Evian-les-Bains. 74500 et 74360
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Cette durée est justifiée par :
-la nécessité d'amortir les coûts d'investissement :...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Cette durée est justifiée par :
-la nécessité d'amortir les coûts d'investissement : fabrication et pose du mobilier ;
-la recherche d'une rentabilité économique raisonnable tout en permettant la gratuité des mobiliers urbains par l'exploitation publicitaire du parc de mobiliers urbains éligibles
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4265CAA3-A4B7-6484-7E69641C9E2501E3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4265CAB1-AD92-8693-C919D9A4105A2405
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-159404 (2026-03-04)
Avis de marché (2026-04-09) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 75D65C0E-06C6-ECDF-518C224891424CA9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 75D65C1E-0696-C0F7-5F8459118CC76075
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 18/05/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/04/2026 à 14h30 au plus tard. Lire 18/05/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 070-244013 (2026-04-09)