Fourniture, mise à disposition, maintenance, et exploitation des mobiliers urbains sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Evian et de la vallée d'Abondance (CCPEVA)
Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance
La Communauté de Communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance (CCPEVA) et les communes membres regroupées au sein d'un groupement de commandes souhaitent disposer d'un parc cohérent de mobiliers urbains destinés aux usagers du transport public et aux piétons. Le présent accord-cadre a pour objet d'une part, la mise à disposition, la maintenance, et l'exploitation des abribus et des planimètres, avec ou sans dispositif publicitaire (compétence communale) ; Et, d'autre part, la fourniture, pose/dépose et maintenance des poteaux d'arrêt (compétence mobilité - CCPEVA). Le présent contrat est mixte et repose sur deux régimes : -Concessif, en ce qui concerne les prestations décrites au CCTP portant sur la maintenance, gestion publicitaire, et toutes prestations couvertes par les recettes publicitaires encaissées par le titulaire, -Accord cadre exécuté au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour toutes les prestations conclues à prix unitaires incluant le catalogue du titulaire : notamment les prestations relatives à la dépose/repose/pose de mobiliers urbains non exploités économiquement par les campagnes publicitaires, et pour les fournitures de petits mobiliers urbains (poteaux d'arrêt, corbeille, banc, etc)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-04 | Avis de marché |
| 2026-04-09 | Avis de marché |
| 2026-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, mise à disposition, maintenance, et exploitation des mobiliers urbains sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Evian et de la vallée d'Abondance (CCPEVA)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobiliers urbains Evian
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2034-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobiliers urbains commune de Châtel
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Ccpeva et pour ce qui concernent les planimètres et/ou les abri bus : les communes de Châtel, Evian-les-Bains. 74500 et 74360
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-20 14:30:00 📅
Lieu:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes pays d'evian vallee d'abondance
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 851 Avenue des Rives du Léman
Cs 10084
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lei josiane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0458570300 📞
Fax: 0458570301 📠
URL: http://www.cc-peva.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789048 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789048 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-159404 (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, mise à disposition, maintenance, et exploitation des mobiliers urbains sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Evian et de la vallée d'Abondance (CCPEVA)
Numéro de référence:
25TR627
Brève description:
La Communauté de Communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance (CCPEVA) et les communes membres regroupées au sein d'un groupement de commandes souhaitent disposer d'un parc cohérent de mobiliers urbains destinés aux usagers du transport public et aux piétons.
Le présent accord-cadre a pour objet d'une part, la mise à disposition, la maintenance, et l'exploitation des abribus et des planimètres, avec ou sans dispositif publicitaire (compétence communale) ;
Et, d'autre part, la fourniture, pose/dépose et maintenance des poteaux d'arrêt (compétence mobilité - CCPEVA).
Le présent contrat est mixte et repose sur deux régimes :
-Concessif, en ce qui concerne les prestations décrites au CCTP portant sur la maintenance, gestion publicitaire, et toutes prestations couvertes par les recettes publicitaires encaissées par le titulaire,
-Accord cadre exécuté au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour toutes les prestations conclues à prix unitaires incluant le catalogue du titulaire : notamment les prestations relatives à la dépose/repose/pose de mobiliers urbains non exploités économiquement par les campagnes publicitaires, et pour les fournitures de petits mobiliers urbains (poteaux d'arrêt, corbeille, banc, etc)
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Produits/services: Mobilier urbain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Mobiliers urbains Evian
Description du marché:
Fourniture, mise à disposition, maintenance, et exploitation des mobiliers urbains pour la commune d'EVIAN LES BAINS, et fourniture et maintenance des poteaux d'arrêt sur les communes localisées à une altitude inférieure à 600 m sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Evian et de la vallée d'Abondance (CCPEVA)
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Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2034-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Mobiliers urbains commune de Châtel
Description du marché:
Fourniture, mise à disposition, maintenance, et exploitation des mobiliers urbains pour la commune de CHATEL, et fourniture et maintenance des poteaux d'arrêt sur les communes localisées à une altitude supérieure à 600 m sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Evian et de la vallée d'Abondance (CCPEVA)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Ccpeva et pour ce qui concernent les planimètres et/ou les abri bus : les communes de Châtel, Evian-les-Bains. 74500 et 74360
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Cette durée est justifiée par :
-la nécessité d'amortir les coûts d'investissement : fabrication et pose du mobilier ;
-la recherche d'une rentabilité économique raisonnable tout en permettant la gratuité des mobiliers urbains par l'exploitation publicitaire du parc de mobiliers urbains éligibles
Afficher plus
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-20 14:30:00 📅
Lieu:
Territoire de la Ccpeva et pour ce qui concernent les planimètres et/ou les abri bus : les communes de Châtel, Evian-les-Bains. 74500 et 74360
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes pays d'evian vallee d'abondance
Numéro d'enregistrement national:
76328
Adresse postale: 851 Avenue des Rives du Léman
Cs 10084
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lei josiane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0458570300 📞
Fax: 0458570301 📠
URL: http://www.cc-peva.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789048 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789048 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
4265CAA3-A4B7-6484-7E69641C9E2501E3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-159404 (2026-03-04)
Avis de marché (2026-04-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-18 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 159404-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e1b26894-ea01-452b-a870-5ec9e1fe0853-01
Source: OJS 2026/S 070-244013 (2026-04-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-18 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 159404-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
75D65C0E-06C6-ECDF-518C224891424CA9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
75D65C1E-0696-C0F7-5F8459118CC76075
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 20/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 18/05/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/04/2026 à 14h30 au plus tard. Lire 18/05/2026 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: e1b26894-ea01-452b-a870-5ec9e1fe0853-01
Source: OJS 2026/S 070-244013 (2026-04-09)
Avis de marché (2026-04-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-02 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e1b26894-ea01-452b-a870-5ec9e1fe0853-01
Source: OJS 2026/S 086-304380 (2026-04-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-02 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
B124214A-B82E-070A-D801945F47A5769A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B1242173-02DE-DB68-B89B31EED4153629
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 18/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 02/06/2026 à 11h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/05/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 02/06/2026 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: e1b26894-ea01-452b-a870-5ec9e1fe0853-01
Source: OJS 2026/S 086-304380 (2026-04-30)
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