Fourniture, mise à disposition, installation, maintenance et reprise d'équipements médicaux destinés au service d'hospitalisation à domicile (HAD) des patients pris en charge par le CH de Lannion-Trestel et le CH St-Brieuc-Paimpol-Tréguier - Site de Paimpol

CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-06.

Qui ?

• CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services d'équipement de santé extrahospitalier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, mise à disposition, installation, maintenance et reprise d'équipements médicaux destinés au service d'hospitalisation à domicile (HAD) des patients pris en charge par le CH de Lannion-Trestel et le CH St-Brieuc-Paimpol-Tréguier - Site de Paimpol
Numéro de référence: 25A414
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'équipement de santé extrahospitalier 📦
Valeur estimée hors TVA: 367 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Matériels médicaux avec consommables associés (oxygénothérapie, nutrition, perfusion) - CH Paimpol et Lannion
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:

Matériels médicaux avec consommables associés (oxygénothérapie, nutrition, perfusion) - CH de Lannion-Trestel et le CH St-Brieuc-Paimpol-Tréguier - Site de Paimpol

Produits/services supplémentaires: Services d'équipement de santé extrahospitalier 📦
Adresse postale: Ght D'Armor
Code postal: 22000
Ville: Saint-brieuc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2027-01-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mobiliers médicaux, lits et environnement - CH Paimpol et Lannion
Valeur estimée hors TVA: 187 000 EUR 💰
Description du marché:

Mobiliers médicaux, lits et environnement - CH de Lannion-Trestel et le CH St-Brieuc-Paimpol-Tréguier - Site de Paimpol

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-09 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-09 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (Ue° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russierenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Les attestations d'assurance en cours de validité relatives à la réalisation des prestations

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois)Rib
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Extrait K-Bis datant de - de 3 mois
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères: Autorisation d'activité de soins délivrée par l'Agence Régionale de Santé (Ars)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Numéro d'enregistrement national: 57261
Adresse postale: 10, rue Marcel Proust
Code postal: 22027
Commune postale: Saint-Brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Directrice
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0296017288 📞
URL: https://www.ch-stbrieuc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1760738 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1760738 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: BA15A9B5-B920-6ED4-8F6A3DCCCF36D022
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 004-006020 (2026-01-06)

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