L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans la limite du montant maximum par période (175 000 euros HT) et dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les quantités par fournitures sont indiquées dans le DQE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-23.
Avis de marché (2026-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison de matériels informatiques et prestations associées
Numéro de référence: 26-CFC-0004
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans la
limite du montant maximum par période (175...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans la
limite du montant maximum par période (175 000 euros HT) et dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les quantités par fournitures sont indiquées dans le DQE
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans la
limite du montant maximum par période (175...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans la
limite du montant maximum par période (175 000 euros HT) et dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les quantités par fournitures sont indiquées dans le DQE
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Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-22 📅
Date de fin: 2028-06-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le prochain avis devrait être publié en mars 2030” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature dûment complétée,...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou Dc 1)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou...”
Dépôts et garanties exigés
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres -...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres - paiement direct
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 06E28FB2-F25C-0E09-74A1F0E881B82746
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-201875 (2026-03-23)