Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière verticale permanente et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne

Département de Seine et Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.

Qui ?

• Département de Seine et Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière verticale permanente et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne
Numéro de référence: 2026-SP01a02
Brève description:

Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière verticale permanente et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026-SP01
Titre: Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière verticale permanente et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Lot n°1 - ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy, Provins
Description du marché: Lot n°1 - ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy, Provins
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 5 000 000,00 euros HT. Cet accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. La visite des lieux est : sans objet. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l’article L2193-3 du code de la commande publique, la prestation de pose étant une prestation essentielle devra être exécutée directement par le titulaire (soit le mandataire ou le co-traitant en cas de groupement) et ne pourra donc pas être sous-traitée.

Adresse postale: Département de Seine-et-Marne
Code postal: 77000
Ville: Seine-et-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 40 points : 1- Capacité de production, de livraison et matériels adaptés sur 14 points 2- Rapports techniques sur 20 points 3- Démarche qualité et environnementale sur 6 points
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-SP02
Titre: Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière verticale permanente et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Lot N°2 - ARD de Moret/Veneux, Melun/Vert-Saint-Denis
Description du marché: Lot N°2 - ARD de Moret/Veneux, Melun/Vert-Saint-Denis
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 4 000 000,00 euros HT. Cet accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. La visite des lieux est : sans objet. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l’article L2193-3 du code de la commande publique, la prestation de pose étant une prestation essentielle devra être exécutée directement par le titulaire (soit le mandataire ou le co-traitant en cas de groupement) et ne pourra donc pas être sous-traitée.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Cette consultation est lancée suite à une procédure déclarée sans suite. Les prestations se répartissent en deux lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit : Lot n°1 : ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy, Provins. Lot n°2 : ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert-Saint-Denis. Les soumissionnaires doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Pour chacun des lots, le soumissionnaire ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de soumissionnaire individuel, soit de membre d'un groupement. Les soumissionnaires pourront soumissionner pour 1 ou pour les 2 lots, mais un même soumissionnaire, identifié par son SIREN au répertoire SIRENE de l'INSEE, ne pourra se voir attribuer qu'1 lot au maximum. En conséquence, il ne pourra être attribué qu'au maximum 1 lot par entreprise identifiée par son n° SIREN. En application de l'article R-2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit,devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.

Adresse postale: Département de Seine et Marne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-25 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de Seine et Marne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-25 15:00:00 📅
Lieu: Département de Seine et Marne
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalent. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste et description succincte des critères de sélection : La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire. Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Département: Direction des Routes
Adresse postale: CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie Hardy
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106140 📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://www.telerecours 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-108098 (2026-02-13)

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