Fourniture et livraison de véhicules neufs de collecte des déchets ménagers

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS DE LA DORDOGNE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Acquisition de véhicules de collecte des déchets ménagers suivant allotissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manjot environnement
• Nord Engineering France

Qui ?

• SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS DE LA DORDOGNE

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Véhicules à usage spécial
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-13	Avis de marché
2026-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de véhicules neufs de collecte des déchets ménagers
Numéro de référence: 2025-AO-022
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture et livraison de véhicules neufs de collecte robotisée des contenants équipés de préhension F90
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et livraison de véhicules neufs de collecte robotisée des contenants équipés de préhension F90<br/>

Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial 📦
Adresse postale: Ensemble du département de la Dordogne
Code postal: 24660
Ville: Coulounieix Chamiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture et livraison de véhicules neufs de collecte avec grue des contenants équipés de préhension Kinshofer
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et livraison de véhicules neufs de collecte avec grue des contenants équipés de préhension Kinshofer<br/>

Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-13 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Coulounieix Chamiers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-13 13:00:00 📅
Lieu: Coulounieix Chamiers
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte départemental des déchets de la dordogne
Numéro d'enregistrement national: 88312
Adresse postale: Zae Rampinsolle, 105 Route d'Atur
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PROTANO Pascal
Courrier électronique: contact@smd3.fr 📧
Téléphone: 0971008424 📞
URL: https://smd3.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1764562 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1764562 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une démonstration sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette démonstration sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la démonstration sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 32A6F0F8-B8A4-5424-CFA4426E84E93063
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-030583 (2026-01-13)

Avis d'attribution de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Fourniture et livraison de véhicules neufs de collecte robotisée des contenants équipés de préhension F90

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Durée programme formation
Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:

Fourniture et livraison de véhicules neufs de collecte avec grue des contenants équipés de préhension Kinshofer

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025022aolot1
Date de conclusion du contrat: 2026-05-06 📅
Titre: Fourniture et livraison de véhicules neufs de collecte robotisée des contenants équipés de préhension F90
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord engineering france
Numéro d'enregistrement national: 1764562-1-1-1
Adresse postale: 2405 Rte Des Dolines
Code postal: 06560
Commune postale: Valbonne
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Manjot environnement
Numéro d'enregistrement national: 1764562-1-2-1
Adresse postale: 7 Rue Marius Vivier Merle
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 30583-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 14B1F4DF-07D1-EB56-6BDD2F25F407385A
Source: OJS 2026/S 092-329432 (2026-05-12)

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