Fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville de GHISONACCIA

MAIRIE DE GHISONACCIA

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture, l'impression et la livraison de titres-restaurant destinés aux agents de la commune de Ghisonaccia. À titre indicatif, au 1er janvier 2026, la commune comptait 53 agents, avec une valeur faciale du titre-restaurant fixée à 8 euro(s) au moment de la rédaction de ce marché, susceptible d'évoluer au fil du temps. Le nombre de bénéficiaires pourra également fluctuer au cours de l'exécution de l'accord-cadre. Les titres-restaurant seront délivrés mensuellement sous forme de chéquiers papier aux agents communaux. La présente consultation fait suite à la résiliation anticipée du précédent marché n°2024-11, notifié le 17 février 2025, relatif à la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville de Ghisonaccia. Cette résiliation est intervenue après la première période contractuelle, conformément aux stipulations prévues dans le marché initial et dans le respect des règles applicables à la commande publique. Le présent marché est relancé selon une procédure formalisée, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 48 mois, et comporte un montant maximum global de 416.000,00 euro(s) HT. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 104 000 euro(s) HT, soit 416 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-19 Avis de marché
2026-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville de GHISONACCIA
Numéro de référence: 2026-1
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture, l'impression et la livraison de titres-restaurant destinés aux agents de la commune de Ghisonaccia. À titre indicatif, au 1er janvier 2026, la commune comptait 53 agents, avec une valeur faciale du titre-restaurant fixée à 8 euro(s) au moment de la rédaction de ce marché, susceptible d'évoluer au fil du temps. Le nombre de bénéficiaires pourra également fluctuer au cours de l'exécution de l'accord-cadre. Les titres-restaurant seront délivrés mensuellement sous forme de chéquiers papier aux agents communaux. La présente consultation fait suite à la résiliation anticipée du précédent marché n°2024-11, notifié le 17 février 2025, relatif à la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville de Ghisonaccia. Cette résiliation est intervenue après la première période contractuelle, conformément aux stipulations prévues dans le marché initial et dans le respect des règles applicables à la commande publique. Le présent marché est relancé selon une procédure formalisée, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 48 mois, et comporte un montant maximum global de 416.000,00 euro(s) HT. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 104 000 euro(s) HT, soit 416 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 416 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1767118
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 20240
Ville: Ghisonaccia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie De Ghisonaccia Place de l'Hôtel de Ville 20240 Ghisonaccia Tél : 04 95 56 15 10 marchés-publics@ghisonaccia.corsica
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 48 mois, et comporte un montant maximum global de 416.000,00 euro(s) Ht
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): C1-Valeur technique (critère sur 70%) (ss-critères : C1.1 -Qualité du service-client, interlocuteur dédié (25%), C1.2-Traitement et gestion des commandes (25%),C1.3-Réseaux d'acceptation des titres (10%),C1.4-Impact environnemental, engagement en matière réduction empreinte carbone(10%) Voir Detail Dans Le Rc
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ghisonaccia
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-23 14:00:00 📅
Lieu: Ghisonaccia
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailsi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effetliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la notification. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 104 000 euros HT, soit 416 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 48 mois
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de ghisonaccia
Numéro d'enregistrement national: 83131
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 20240
Commune postale: Ghisonaccia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIUDICI Francis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0495561510 📞
URL: https://ghisonaccia.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1767118 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1767118 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 66492CB6-C5DA-B231-997A10D9CE4FBE5A
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-043232 (2026-01-19)
Avis d'attribution de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 416 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 416 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20261
Date de conclusion du contrat: 2026-03-13 📅
Titre: Fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville de Ghisonaccia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 416 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 416 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national: 1767118-1-0-1
Adresse postale: 9 Bd Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 43232-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0FFE2072-0312-ED71-5968C74DBAD0C6DD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0FFE207F-C434-5255-52D4896DE8233145
Source: OJS 2026/S 053-183640 (2026-03-13)
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