FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS TRANSLUCIDES POUR LA COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS RECYCLABLES SECS

CC Saulnois

fourniture et livraison de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets recyclables secs. (Emballages et papiers en mélange) en porte à porte sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois. Les caractéristiques des sacs sont détaillées au sein du CCTP (matériaux, couleur...) Afin de permettre à la collectivité d’organiser un contrôle sur la présentation des sacs, ceux-ci devront disposer d’un moyen d’identification. Chaque rouleau disposera d’un numéro propre facilement identifiable et indélébile, cette identification sera reportée sur chaque sac du rouleau. De même les cartons devront comporter l’identification des rouleaux qu’il contienne. Le titulaire pourra proposer toute autre méthode d’identification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-06 Avis de marché
2026-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs translucides pour la collecte selective des dechets recyclables secs
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:
“fourniture et livraison de sacs translucides pour la collecte sĂ©lective des dĂ©chets recyclables secs. (Emballages et papiers en mĂ©lange) en porte Ă  porte...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de sacs translucides pour la collecte sĂ©lective des dĂ©chets recyclables secs. (Emballages et papiers en mĂ©lange) en porte Ă  porte...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc saulnois
Numéro d'enregistrement national: 24570120600147
Adresse postale: 14 ter place de la Saline
Code postal: 57100
Commune postale: Chateau-salins
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cc-saulnois.fr 📧
Téléphone: +33 387051111 📞
URL: www.cc-saulnois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505583?orgAcronyme=u6i 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505583?orgAcronyme=u6i 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-093980 (2026-02-06)
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:30:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“L'obligation d'identification des sacs sur les cartons a été supprimée. La DLRO a été prolongée jusqu'au 24/03/2026”
Autres informations complémentaires

“l'obligation d'identification des sacs sur les cartons n'est plus imposée.”
Source: OJS 2026/S 052-181619 (2026-03-13)