FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS TRANSLUCIDES POUR LA COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS RECYCLABLES SECS
CC Saulnois
fourniture et livraison de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets recyclables secs. (Emballages et papiers en mélange) en porte à porte sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois. Les caractéristiques des sacs sont détaillées au sein du CCTP (matériaux, couleur...) Afin de permettre à la collectivité d’organiser un contrôle sur la présentation des sacs, ceux-ci devront disposer d’un moyen d’identification. Chaque rouleau disposera d’un numéro propre facilement identifiable et indélébile, cette identification sera reportée sur chaque sac du rouleau. De même les cartons devront comporter l’identification des rouleaux qu’il contienne. Le titulaire pourra proposer toute autre méthode d’identification.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.
Qui ?- • CC Saulnois
- • Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-06 | Avis de marché |
| 2026-03-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs translucides pour la collecte selective des dechets recyclables secs
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues Ă©lectroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 14 ter place de la Saline
Lieu de livraison = Centre technique Communautaire zone de l'Aubépine 57170 MORVILLE LES VIC
Code postal: 57170
Ville: Chateau salins
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation Ă©lectronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc saulnois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 ter place de la Saline
Code postal: 57100
Commune postale: Chateau-salins
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service marchés publics
Courrier électronique: marches@cc-saulnois.fr 📧
Téléphone: +33 387051111 📞
URL: www.cc-saulnois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505583?orgAcronyme=u6i 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505583?orgAcronyme=u6i 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-093980 (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs translucides pour la collecte selective des dechets recyclables secs
Numéro de référence:
2026-01
Brève description:
fourniture et livraison de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets recyclables secs. (Emballages et papiers en mélange) en porte à porte sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois. Les caractéristiques des sacs sont détaillées au sein du CCTP (matériaux, couleur...) Afin de permettre à la collectivité d’organiser un contrôle sur la présentation des sacs, ceux-ci devront disposer d’un moyen d’identification. Chaque rouleau disposera d’un numéro propre facilement identifiable et indélébile, cette identification sera reportée sur chaque sac du rouleau. De même les cartons devront comporter l’identification des rouleaux qu’il contienne. Le titulaire pourra proposer toute autre méthode d’identification.
Afficher plus
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues Ă©lectroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 14 ter place de la Saline
Lieu de livraison = Centre technique Communautaire zone de l'Aubépine 57170 MORVILLE LES VIC
Code postal: 57170
Ville: Chateau salins
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation Ă©lectronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc saulnois
Numéro d'enregistrement national:
24570120600147
Adresse postale: 14 ter place de la Saline
Code postal: 57100
Commune postale: Chateau-salins
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service marchés publics
Courrier électronique: marches@cc-saulnois.fr 📧
Téléphone: +33 387051111 📞
URL: www.cc-saulnois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505583?orgAcronyme=u6i 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505583?orgAcronyme=u6i 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-093980 (2026-02-06)
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:30:00 📅
Changements
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-03-05 📅
Autres informations complémentaires
l'obligation d'identification des sacs sur les cartons n'est plus imposée.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 93980-2026
Source: OJS 2026/S 052-181619 (2026-03-13)
Objet
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:30:00 📅
Changements
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section:
ORG-0001
Nouvelle valeur
Texte:
L'obligation d'identification des sacs sur les cartons a été supprimée. La DLRO a été prolongée jusqu'au 24/03/2026
Texte Ă corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-03-05 📅
Autres informations complémentaires
l'obligation d'identification des sacs sur les cartons n'est plus imposée.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 93980-2026
Source: OJS 2026/S 052-181619 (2026-03-13)
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