FOURNITURE ET LIVRAISON DE ROLLS A CARTON, COMPOSTEURS, LOMBRICOMPOSTEURS, COMPOSTEURS PARTAGES, COMPOSTEURS ROTATIFS et PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT COMPOSTAGE PARTAGE

Tours Métropole Val de Loire

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la fourniture et livraison de rolls à cartons, la fourniture et livraison de composteurs individuels de jardin pour la dotation aux particuliers en maison avec jardin, la fourniture et livraison de lombricomposteurs pour les habitants en appartement sans jardin, l'acquisition de composteurs partagés qui seront installés en bas d'immeubles, la fourniture de composteurs rotatifs afin d'équiper les petites résidences collectives qui non pas la place pour mettre un composteur partagé, et la prestation d'accompagnement et développement des sites de compostages partagés en pied d'immeubles avec la mise en place de nouveaux sites et la maintenance des sites existants. Une précédente consultation a été lancée en octobre 2025 pour le même objet. La présente consultation consiste à relancer uniquement le lot n°5 non-attribué à cette occasion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-30 Avis de marché
2026-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE ROLLS A CARTON, COMPOSTEURS, LOMBRICOMPOSTEURS, COMPOSTEURS PARTAGES, COMPOSTEURS ROTATIFS et PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT COMPOSTAGE PARTAGE
Numéro de référence: 26CompostageLot5
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la fourniture et livraison de rolls à cartons, la fourniture et livraison de composteurs individuels de jardin pour la dotation aux particuliers en maison avec jardin, la fourniture et livraison de lombricomposteurs pour les habitants en appartement sans jardin, l'acquisition de composteurs partagés qui seront installés en bas d'immeubles, la fourniture de composteurs rotatifs afin d'équiper les petites résidences collectives qui non pas la place pour mettre un composteur partagé, et la prestation d'accompagnement et développement des sites de compostages partagés en pied d'immeubles avec la mise en place de nouveaux sites et la maintenance des sites existants. Une précédente consultation a été lancée en octobre 2025 pour le même objet. La présente consultation consiste à relancer uniquement le lot n°5 non-attribué à cette occasion
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de compostage 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 01
Titre: Prestation d'accompagnement du compostage partage
Description du marché: PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT DU COMPOSTAGE PARTAGE<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-04 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2026_zm5fzr0gp5 La date de démarrage du marché renseignée dans la présente consultation ne l'est qu'à titre indicatif
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 8E624216-F847-CEFE-A7B40179035C2726
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-075407 (2026-01-30)
Avis d'attribution de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché: PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT DU COMPOSTAGE PARTAGE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26015a01
Date de conclusion du contrat: 2026-05-05 📅
Titre: Prestation D'Accompagnement Du Compostage Partage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
Retrait et installation des composteurs partagés, fourniture de broyat, entretien et réparations
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 15 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Retrait et installation des composteurs partagés, fourniture de broyat, entretien et réparations
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gpt les vers de tours/zero dechet touraine/artefacts/regie de quartier joue
Numéro d'enregistrement national: 1772970-1-1-1
Adresse postale: 1 Avenue Therese Voisin
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@versdetours.fr 📧
Téléphone: 07 59 90 70 28 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 75407-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué comprend toutes les reconductions
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AC36EB10-C3F6-F35D-AC77B32039DB262C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: AC36EB26-F959-74A6-873FB139AB3492C5
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Source: OJS 2026/S 087-310870 (2026-05-05)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire Loiret Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services agricoles Services de compostage