Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat. L'étendue des prestations est détaillée dans les documents de la consultation. Cette consultation fait suite à la procédure allotie n°25090_94 intitulée « Entretien mécanique, réparation carrosserie et acquisition de pièces détachées », déclarée sans suite par l'acheteur, et concerne le lot n°1 « Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour des véhicules légers (PTAC 3,5 tonnes) » ; publiée au BOAMP sous le n°25-97979 et au JOUE sous le n°579046-2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-28.
Avis de marché (2026-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour des véhicules légers (PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes)
Numéro de référence: 26018
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat.
L'étendue des prestations est détaillée dans les...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat.
L'étendue des prestations est détaillée dans les documents de la consultation.
Cette consultation fait suite à la procédure allotie n°25090_94 intitulée « Entretien mécanique, réparation carrosserie et acquisition de pièces détachées », déclarée sans suite par l'acheteur, et concerne le lot n°1 « Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour des véhicules légers (PTAC 3,5 tonnes) » ; publiée au BOAMP sous le n°25-97979 et au JOUE sous le n°579046-2025
Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat.
L'étendue des prestations est détaillée dans les documents de la consultation.
Cette consultation fait suite à la procédure allotie n°25090_94 intitulée « Entretien mécanique, réparation carrosserie et acquisition de pièces détachées », déclarée sans suite par l'acheteur, et concerne le lot n°1 « Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour des véhicules légers (PTAC 3,5 tonnes) » ; publiée au BOAMP sous le n°25-97979 et au JOUE sous le n°579046-2025
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Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations dont le prochain avis de publication est prévu au 2nd semestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de commande et d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et service après-vente
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental lié à la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-27 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
“Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition gratuitement aux candidats par voie électronique, en accès direct non restreint sur le...”
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition gratuitement aux candidats par voie électronique, en accès direct non restreint sur le profil d'acheteur suivant :
https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics-1
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 2F4098CB-9ACB-4928-428DE24CE062878D
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 020-066798 (2026-01-28)