L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. FOURNITURE ET LIVRAISON DE FONDANT ROUTIER POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE - 2026-2030
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.
Avis de marché (2026-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE FONDANT ROUTIER POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE - 2026-2030
Numéro de référence: 2026-FCS-SESR-0014
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
FOURNITURE ET LIVRAISON DE FONDANT ROUTIER POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE - 2026-2030
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sel de déneigement📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
FOURNITURE ET LIVRAISON DE FONDANT ROUTIER POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE - 2026-2030
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Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 9BD42B21-A8CE-DDCA-84D7570EA183FA75
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 9BD42B35-BE64-C71A-2063A3E71EFF3729
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-171803 (2026-03-11)