FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET ASSISTANCE TECHNIQUE NÉCESSAIRES POUR LA CONFECTION DE REPAS POUR LE SELF-SERVICE ET L'ATELIER PORTAGE DE REPAS DE L'ESAT MARSOULAN

ESAT Henry Marsoulan

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum, portant sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires ainsi que sur l'assistance technique nécessaire à la confection des repas pour le self-service et l'atelier de portage de repas de l'ESAT Henry Marsoulan (Montreuil). Le contrat comprend une option exigée de fourniture de pain par repas. La quantité maximale s'élève à 322 580 repas sur la durée totale du contrat. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible expressément trois fois pour une durée d'un an chacune, soit une durée totale de 4 ans. Une visite obligatoire du site de la cuisine centrale est requise préalablement au dépôt de toute offre, sous peine d'irrecevabilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-01 Avis de marché
2026-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires et assistance technique nécessaires pour la confection de repas pour le self-service et l'atelier portage de repas de l'esat marsoulan
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum, portant sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires ainsi que sur l'assistance technique nécessaire à la confection des repas pour le self-service et l'atelier de portage de repas de l'ESAT Henry Marsoulan (Montreuil). Le contrat comprend une option exigée de fourniture de pain par repas. La quantité maximale s'élève à 322 580 repas sur la durée totale du contrat. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible expressément trois fois pour une durée d'un an chacune, soit une durée totale de 4 ans. Une visite obligatoire du site de la cuisine centrale est requise préalablement au dépôt de toute offre, sous peine d'irrecevabilité.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Description
Adresse postale: 64 - 68, rue Robespierre
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-23 📅
Date de fin: 2030-12-22 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 64- 68 rue Robespierre.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer au règlement de consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Esat henry marsoulan
Numéro d'enregistrement national: 26930112300015
Adresse postale: 64 rue ROBESPIERRE
Code postal: 93 100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ali.abdou@esathm.fr 📧
Téléphone: 0141720920 📞
URL: http://www.esatmarsoulan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://epph-93.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://epph-93.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35271_1183467.html 🌏
URL de participation: https://epph-93.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35271_1183467.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 191-678835 (2026-10-01)
Avis de marché (2026-10-15)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Objet : Consultation n° 202609031113 - Modification du dossier de consultation Bonjour, Nous vous informons que le dossier de consultation relatif au marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires et d'assistance technique pour le self-service et l'atelier de portage de repas de l'ESAT MARSOULAN a été modifié. Les nouvelles versions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du règlement de la consultation (RC) sont disponibles sur la plateforme. Motif des modifications Plusieurs questions posées par les candidats ont montré que certaines dispositions du dossier pouvaient prêter à confusion : sur les conditionnements : les articles 1.7 et 3.3.3 du CCTP laissaient entendre que les barquettes, films et étiquettes du portage de repas étaient à la charge du titulaire et devaient être chiffrés dans l'offre, alors que ces consommables restent à la charge de l'ESAT MARSOULAN ; sur le pain : le format attendu (portion, emballage, pain cuit ou précuit) et les modalités de livraison pour le week-end n'étaient pas suffisamment précisés. Pour garantir l'égalité de traitement des candidats et permettre la remise d'offres comparables, l'ESAT MARSOULAN a clarifié le dossier de consultation. Les modifications sont les suivantes. 1. Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Article 1.7 : le dernier alinéa, qui prévoyait la proposition par le titulaire des conditionnements (barquettes) et consommables (films alimentaires, étiquettes), est supprimé. Ces consommables restent à la charge de l'ESAT MARSOULAN et ne doivent pas être intégrés à l'offre financière. Article 1.9.1 : la PSE " Fourniture de pain " porte désormais sur un pain individuel, cuit ou précuit, fourni pour chaque repas commandé. Pour une production ponctuelle le samedi ou le dimanche, le pain est livré le vendredi, aucune livraison n'étant effectuée le week-end, l'établissement étant fermé. Article 3.3.3 " Le conditionnement " : cet article est supprimé. La réponse collective du 05/10/2026 est modifiée en conséquence : les candidats n'ont plus à présenter dans leur mémoire technique de niveaux de conditionnement. 2. Règlement de la consultation (RC) Article 3, tableau des PSE : l'option " Fourniture de pain " porte sur la fourniture d'un pain individuel, cuit ou précuit, par repas. Le prix est exprimé par pain individuel dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Article 3, contenu du mémoire technique : la mention relative au type de barquettes est supprimée, par cohérence avec la suppression de l'article 3.3.3 du CCTP. Elle est remplacée par la proposition relative au pain individuel (cuit ou précuit, emballé ou non), l'emballage étant laissé à l'appréciation du candidat. Les candidats doivent remettre leur offre sur la base du dossier de consultation modifié. Rappel des modalités de la consultation Date limite de dépôt des questions sur le profil d'acheteur : lundi 26 octobre 2026 à 12h00. Les réponses seront adressées au plus tard le mardi 27 octobre 2026. Date limite de remise des offres, inchangée : lundi 2 novembre 2026 à 12h00.
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 92d61071-c3c0-42cf-95ee-a472104ae6b6-01
Source: OJS 2026/S 201-715599 (2026-10-15)