Afin d'optimiser le tri des déchets, de réduire l'impact environnemental et de favoriser le recyclage, la Collectivité de Corse souhaite se doter de poubelles intérieures de tri de type 5 flux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-06.
Avis de marché (2026-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de contenants pour la gestion de tri des déchets issus des services de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2024-1DMG-0279
Brève description:
“Afin d'optimiser le tri des déchets, de réduire l'impact environnemental et de favoriser le recyclage, la Collectivité de Corse souhaite se doter de...”
Brève description
Afin d'optimiser le tri des déchets, de réduire l'impact environnemental et de favoriser le recyclage, la Collectivité de Corse souhaite se doter de poubelles intérieures de tri de type 5 flux
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de contenants rigides pour la gestion des déchets et le tri destinés aux services de la Collectivité de Corse <br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est : Maximum Ht 190 000,00 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de contenants souples pour la gestion des déchets et le tri destinés aux services de la Collectivité de Corse<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est : Maximum Ht 10 000,00 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de contenants design pour la gestion des déchets et de tri destinés aux locaux protocolaires de la Collectivité de Corse <br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est : Maximum Ht 100 000,00 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse. Les prix sont révisables
“La valeur technique se décomposera en sous-critères, détaillés dans le règlement de la consultation.
La consultation comporte des conditions d'exécution à...”
La valeur technique se décomposera en sous-critères, détaillés dans le règlement de la consultation.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: C2DF56CF-A72A-85B5-2BF5B7563AF43328
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 004-005741 (2026-01-06)
Avis de marché (2026-02-10) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-10 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CDF0E361-FD07-1391-590D8E1F219C328B
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/02/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 09/03/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/02/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 10/03/2026 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 029-098048 (2026-02-10)