Fourniture et livraison de bois de chauffage dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron (3 lots)

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

Accord-cadre de fournitures passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R 2124-2 1° du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures. Le présent marché court à compter de la notification et jusqu'au 31/12/2026 avec 3 reconductions possibles d'une période de 12 mois chacune. Marché alloti (3 lots) avec prix révisables. LOT 2: Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Centre Technique Départemental à FLAVIN LOT 3: Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège Public de Pont de Salars LOT 4: Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège Public de Réquista Pour information, ces prestations ont fait l’objet d’une première consultation n°2025B0159 pour laquelle les lots indiqués ci-dessous ont été déclarés sans suite : - Lot n°2 : Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Centre Technique Départemental à FLAVIN : ce lot a été déclaré sans suite pour cause d’infructuosité (aucune offre n’a été présentée) - Lot n°3 : Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège Public de Pont de Salars : ce lot a été déclaré sans suite pour cause d’infructuosité (aucune offre n’a été présentée) - Lot n°4 : Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège public de Réquista (aucune offre recevable n’a été présentée)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.

Qui ?

• DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

Qu'est-ce que c'est ?

• Bois › Copeaux de bois

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bois de chauffage dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron (3 lots)
Numéro de référence: 2025B0213
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Copeaux de bois 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2: Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Centre Technique Départemental à FLAVIN
Description du marché:

Lot 2: Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Centre Technique Départemental à FLAVIN Accord-cadre de fournitures passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R 2124-2 1° du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000Euros HT, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de la notification et jusqu'au 31/12/2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement pour une période de 12 mois chacune. Les prix du marché sont révisables.

Informations complémentaires:

Cette consultation est un accord-cadre à bons de commandes: ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté dans cet avis de marché. en effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximum.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération: 60)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3: Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège Public de Pont de Salars
Description du marché:

Lot 3: Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège Public de Pont de Salars Accord-cadre de fournitures passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R 2124-2 1° du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000Euros HT, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de la notification et jusqu'au 31/12/2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement pour une période de 12 mois chacune. Les prix du marché sont révisables.

Informations complémentaires:

Cette consultation est un accord-cadre à bons de commandes: ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté dans cet avis de marché. En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximal.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Lot 4: Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège Public de Réquista
Description du marché:

Lot 4: Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège Public de Réquista Accord-cadre de fournitures passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R 2124-2 1° du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000Euros HT, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de la notification et jusqu'au 31/12/2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement pour une période de 12 mois chacune. Les prix du marché sont révisables.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique (pondération: 60)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

A l’appui de leur offre, les candidats remettent un échantillon de combustible d’environ 30dm³. Il sera correctement individualisé et portera le nom du candidat. L’échantillon sera livré franco de port et d’emballage. Il ne sera ni payé ni restitué. Il appartiendra à chaque candidat de contacter l’acheteur pour fixer ensemble le jour exact de livraison de l’échantillon qui devra être livré avant la date limite de remise des offres sous peine de voir l’offre rejetée.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires des 3 dernières années aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment).

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de listes de prestations réalisées, les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, les véhicules de livraison et la capacité de stockage dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: 05 65 55 03 50 📞
URL: www.aveyron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aveyron.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-175636 (2026-03-11)

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