Fourniture et la livraison, avec pose et dépose éventuelles de signalétique intérieure pour les besoins du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum de 20 000,00 euro(s) HT par période, conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations pourront s'exécuter sur l'ensemble du territoire sarthois. Il est prévu que des échantillons soient fournis, voir article 4-2.2. Pièces relatives à l'offre du règlement de la consultation ainsi que son annexe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-11 Avis de marché
2026-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et la livraison, avec pose et dépose éventuelles de signalétique intérieure pour les besoins du Département de la Sarthe
Numéro de référence: 26FF-DICMG-3564-B
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum de 20 000,00 euro(s) HT par période, conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations pourront s'exécuter sur l'ensemble du territoire sarthois. Il est prévu que des échantillons soient fournis, voir article 4-2.2. Pièces relatives à l'offre du règlement de la consultation ainsi que son annexe
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1791782
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation 📦
Adresse postale: Departement De La Sarthe
Code postal: 72000
Ville: Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : Date de notification au 31/12/2026 Reconduction n°1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-16 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-16 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Dume pour présenter leur candidature
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Il n'est pas prévu de versement d'avance. Forme juridique : L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 1644
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791782 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791782 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 99B11798-9677-13C7-20A4D37957B09026
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 99B11785-CC80-694A-84267AEC82B0CDF3
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-172178 (2026-03-11)
Avis d'attribution de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26113
Date de conclusion du contrat: 2026-07-10 📅
Titre: Fourniture et la livraison, avec pose et dépose éventuelles de signalétique intérieure pour les besoins du Département de la Sarthe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Signal concept sarl
Numéro d'enregistrement national: 1791782-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue Robert Schumann
Code postal: 37390
Commune postale: Notre Dame D'Oe
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 172178-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum de 20 000 euro(s) Ht/période exécuté par émission de bons de commande
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F7626708-AE19-966F-15CD3101DCCF38A6
Organe de révision
F76266F8-C913-8CAD-C7C0BB00F4D6C50C
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
Source: OJS 2026/S 132-480348 (2026-07-10)
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