Fourniture de végétaux pour la ville de Saint Herblain
Mairie de Saint Herblain
Appel d'offre ouvert. Accord cadre à bons de commande mono attributaire comportant 6 lots. La durée du contrat est fixée à 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 (trois) fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement). Budget : Ville. Mandat administratif sous 30 jours. Modalités de facturation décrites dans l'acte d'engagement.
Date limiteDeadline 2026-11-04
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de végétaux pour la ville de Saint Herblain
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Arbres 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Fourniture d'arbres et d'arbustes
Description du marché: sans minimum, avec un maximum annuel en euros HT : 40 000€
Ville: Saint herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du DQE (40%)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (45%) avec les sous-critères suivants : - Méthodologie d'organisation, modalités et moyens techniques pour garantir la meilleure qualité possible des végétaux et assurer leur traçabilité (20%) - Modalités d'approvisionnement et/ou d'autoproduction (10%) - Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (5%) - Concordance des sols et du climat du lieu de production (10%)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable évaluée à partir du cadre de note technique (15%)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Fourniture de plantes vivaces
Description du marché: sans minimum, avec un montant maximum à 10 000€ HT
Produits/services: Plantes 📦
Ville: Saint Herblain
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du panier type (40%)
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable évaluée à partir du cadre de note technique (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Fourniture de bulbes
Description du marché: sans minimum, avec un maximum annuel en euro HT : 15 000€
Produits/services: Bulbes de fleurs 📦
Ville: Saint herblain
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (45%) avec les sous-critères suivants : - Méthodologie d'organisation, modalités et moyens techniques pour garantir la meilleure qualité possible des végétaux et assurer leur traçabilité (25%) - Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (10%) - Modalités d'approvisionnement et/ou d'autoproduction (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - Fourniture de plantes annuelles
Description du marché: sans minimum, avec un maximum annuel en euro HT : 7 000€
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (45%) avec les sous-critères suivants : - Méthodologie d'organisation, modalités et moyens techniques pour garantir la meilleure qualité possible des végétaux et assurer leur traçabilité (25%) - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations (10%) - Modalités d’approvisionnement et/ou d’autoproduction (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 - Fourniture de sapins de Noël et de décorations végétales
Description du marché: sans minimum, avec un maximum annuel en euro HT : 7 000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (45%) avec les sous-critères suivants : - Méthodologie d'organisation, modalités et moyens techniques pour garantir la meilleure qualité possible des végétaux et assurer leur traçabilité (25%) - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations (10%) - Modalités d’approvisionnement et/ou d’autoproduction (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 - Fourniture de plantes bisannuelles
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du panier type(40%)
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (45%) avec les sous-critères suivants : - Méthodologie d'organisation, modalités et moyens techniques pour garantir la meilleure qualité possible des végétaux et assurer leur traçabilité (25%) - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations (10%) - Modalités d’approvisionnement et/ou d’autoproduction (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-04 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint Herblain
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167
Code postal: 44802
Commune postale: Saint herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M Le Maire
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33228252187 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4HwWe1zvEe 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4HwWe1zvEe 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_4HwWe1zvEe 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-688569 (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de végétaux pour la ville de Saint Herblain
Numéro de référence:
Fourniture végétaux
Brève description:
Appel d'offre ouvert. Accord cadre à bons de commande mono attributaire comportant 6 lots.
La durée du contrat est fixée à 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 (trois) fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement). Budget : Ville. Mandat administratif sous 30 jours. Modalités de facturation décrites dans l'acte d'engagement.
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Produits/services: Arbres 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Fourniture d'arbres et d'arbustes
Description du marché: sans minimum, avec un maximum annuel en euros HT : 40 000€
Ville: Saint herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du DQE (40%)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (45%) avec les sous-critères suivants : - Méthodologie d'organisation, modalités et moyens techniques pour garantir la meilleure qualité possible des végétaux et assurer leur traçabilité (20%) - Modalités d'approvisionnement et/ou d'autoproduction (10%) - Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (5%) - Concordance des sols et du climat du lieu de production (10%)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable évaluée à partir du cadre de note technique (15%)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Fourniture de plantes vivaces
Description du marché: sans minimum, avec un montant maximum à 10 000€ HT
Produits/services: Plantes 📦
Ville: Saint Herblain
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du panier type (40%)
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable évaluée à partir du cadre de note technique (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 - Fourniture de bulbes
Description du marché: sans minimum, avec un maximum annuel en euro HT : 15 000€
Produits/services: Bulbes de fleurs 📦
Ville: Saint herblain
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (45%) avec les sous-critères suivants : - Méthodologie d'organisation, modalités et moyens techniques pour garantir la meilleure qualité possible des végétaux et assurer leur traçabilité (25%) - Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (10%) - Modalités d'approvisionnement et/ou d'autoproduction (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 - Fourniture de plantes annuelles
Description du marché: sans minimum, avec un maximum annuel en euro HT : 7 000€
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (45%) avec les sous-critères suivants : - Méthodologie d'organisation, modalités et moyens techniques pour garantir la meilleure qualité possible des végétaux et assurer leur traçabilité (25%) - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations (10%) - Modalités d’approvisionnement et/ou d’autoproduction (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 - Fourniture de sapins de Noël et de décorations végétales
Description du marché: sans minimum, avec un maximum annuel en euro HT : 7 000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (45%) avec les sous-critères suivants : - Méthodologie d'organisation, modalités et moyens techniques pour garantir la meilleure qualité possible des végétaux et assurer leur traçabilité (25%) - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations (10%) - Modalités d’approvisionnement et/ou d’autoproduction (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6 - Fourniture de plantes bisannuelles
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du panier type(40%)
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (45%) avec les sous-critères suivants : - Méthodologie d'organisation, modalités et moyens techniques pour garantir la meilleure qualité possible des végétaux et assurer leur traçabilité (25%) - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations (10%) - Modalités d’approvisionnement et/ou d’autoproduction (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-04 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint Herblain
Numéro d'enregistrement national:
21440162200011
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167
Code postal: 44802
Commune postale: Saint herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M Le Maire
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33228252187 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4HwWe1zvEe 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4HwWe1zvEe 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_4HwWe1zvEe 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : Capacité a exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 28/10/2026 à 12h.
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Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-688569 (2026-10-02)
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