Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs de proprete pour le balayage manuel et la collecte de corbeilles de l'espace public
Numéro de référence: 26CM-FRN027
Brève description:
“FOURNITURE DE SACS DE PROPRETE POUR LE BALAYAGE MANUEL ET LA COLLECTE DE CORBEILLES DE L'ESPACE PUBLIC”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦 Description
Description du marché:
“Fourniture de sacs de propreté pour le balayage manuel et la collecte de corbeilles de l'espace public”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel 40 000,00 euros H.T. et Montant maximum annuel 200 000,00 euros H.T.. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction....”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel 40 000,00 euros H.T. et Montant maximum annuel 200 000,00 euros H.T.. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins. Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
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Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités de financement et de règlement sont mentionnées dans le CCAP.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0345218243📞
Fax: 0345218243 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-180569 (2026-03-13)