Fourniture de repas pour le CCAS d'Avon

Commune d'Avon

Prestations de restauration du restaurant seniors « la table de Fontenelle » pour du CCAS d'Avon ainsi que la fourniture de repas en liaison froide pour le CCAS d'Avon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.

Qui ?

• Commune d'Avon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de cantine et service traiteur
• Services de distribution de repas › Services d'élaboration (cuisson) de repas
• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas pour le CCAS d'Avon
Numéro de référence: 25.17
Brève description:

Prestations de restauration du restaurant seniors « la table de Fontenelle » pour du CCAS d'Avon ainsi que la fourniture de repas en liaison froide pour le CCAS d'Avon.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1- Prestation de restauration du restaurant municipal séniors « La Table de Fontenelle »
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Lot n°1 : Prestation de restauration du restaurant municipal séniors « La Table de Fontenelle » estimation : entre 9000 et 14 000 repas par an Montant minimum annuel : 60 000 € HT Montant maximum annuel : 160 000 € HT

Adresse postale: 8 rue Père Maurice
Code postal: 77210
Ville: Avon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25.17
Titre: Lot 2- Fourniture de repas en liaison froide pour le CCAS d'Avon
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

- montant minimum annuel : 50 000 € HT - montant maximum annuel : 110 000 € HT - volume estimatif du marché : 11 500 repas / an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦

Services de cantine et service traiteur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord cadre mono attributaire à bon de commande, comme définit à l'article R2162-13 et suivant du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché passé en procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1 3° et suivants et l’article R2162-13 et suivant du Code de la Commande Publique, susceptible de faire l’objet de négociations entre le CCAS et les candidats.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-13 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Biens administrés par un liquidateur

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

+ 6 de plus

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Avon
Numéro d'enregistrement national: 21770014500014
Département: 77
Adresse postale: 8 rue Père Maurice
Code postal: 77210
Commune postale: Avon
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service marchés publics
Courrier électronique: ingrid.val@avon77.com 📧
Téléphone: +33160712080 📞
URL: https://www.avon77.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IBxOYwLHue 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IBxOYwLHue 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_IBxOYwLHue 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2026/S 050-173736 (2026-03-10)

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