Avis de marché (2026-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits et petits matériels d'entretien ménager des locaux
Numéro de référence: 2026002
Brève description:
“Groupement de commande Commune de Gaillard et Annemasse Agglomération
Accord cadre avec 3 lots
Echantillons demandés”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“produits d'entretien liquides destinés au nettoyage courant des locaux”
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“produits d'essuyage et de consommation courante”
Produits/services supplémentaires: Produits en papier à usage sanitaire📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“produits destinés au nettoyage ou à l'entretien de surfaces, équipements ou environnements techniques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 12:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant les prestations objet du contrat au cours des trois derniers exercices disponibles”
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots :
1-Valeur technique /40.0
1.1 - Qualité des...”
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots :
1-Valeur technique /40.0
1.1 - Qualité des produits (appréciée au regard des échantillons fournis et des fiches techniques prévues au mémoire technique) //20.0
1.2 - Qualité de la méthodologie proposée par le candidat sur les outils de gestion pour les prises et validations de commande et sur les modalités d'exécution des prestations définies au mémoire technique /15
1.3 - Conditions de livraison, description de la méthodologie /5.0
2-Prix des prestations /45.0
2.1 - Montant du Dqe /30.0
2.2 - Taux de remise consentie sur le(s) catalogue(s) (dans l'acte d'engagement) /15.0
3- Performance en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché /15.0
3.1 - Mesures mises en oeuvre en faveur du respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché /3
Ce sous-critère est noté au regard du cahier de réponse rempli par le candidat
3.2 - Mesures mises en oeuvre en faveur du volet social dans le cadre de l'exécution du marché/2
Ce sous-critère est noté au regard du cahier de réponse rempli par le candidat.
3.3 - Part écolabellisée en montant dans le Dqe /10
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national: DD21BEB3-B1F3-2AC9-5C032809DD486571
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472770520📞
Fax: 0478928316 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DD21BEA4-BABD-C0A5-77205B9D41FD43B3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DD21BEC2-9C43-7E9A-EAAF2C69A7259B9F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-178004 (2026-03-12)
Avis de marché (2026-04-03)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3C404AC2-AE0D-ECFA-F8D5F7120A24922A
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3C404A6D-054A-8796-6D7B03131E28DD58
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3C404AEA-921A-17B1-07A386045F838A04
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Renseignements complémentaires : Après la mention : 2-Prix des prestations /45.0
2.1 - Montant du Dqe /30.0, supprimer : 2.2 - Taux de remise consentie sur...”
Texte
Renseignements complémentaires : Après la mention : 2-Prix des prestations /45.0
2.1 - Montant du Dqe /30.0, supprimer : 2.2 - Taux de remise consentie sur le(s) catalogue(s) (dans l'acte
d'engagement) /15.0
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Source: OJS 2026/S 067-234644 (2026-04-03)