Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de produits et matériels d'entretien pour l'ensemble des services de la ville de Colombes : établissements scolaires, crèches, complexes sportifs, marchés forains, pôle logistique, centres de vacances, services intérieurs et le CCAS de la ville de Colombes. Il se décompose en 3 lots séparés. LOT 1 : produits d'entretien ménager et de restauration / LOT 2 : produits de brosserie, essuyage et balayage - lot réservé à une entreprise adaptée, à un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ainsi qu'à des structures équivalentes /LOT 3 : matériel et accessoires de nettoyage. Il comprend également, pour le lot 1, la fourniture et la pose de distributeurs de savon, de papier hygié-nique et de papier essuie-mains et de doseurs lessiviels et doseurs de produits, ainsi que la mainte-nance curative de ceux-ci. Tous ces distributeurs et doseurs doivent être compatibles avec les produits présents au BPU et mis à disposition de la ville de Colombes. Lieu(x) d'exécution : Tous les services de la ville de Colombes y compris le centre de vacances de Sainte Marie sur Mer (44), le centre de vacances Vallangoujard (95) et le CCAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-28.
Avis de marché (2026-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits et matériels d'entretien ménager
Numéro de référence: 26FF-CP-1174-T
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de produits et matériels d'entretien pour l'ensemble des services de la ville de Colombes :...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de produits et matériels d'entretien pour l'ensemble des services de la ville de Colombes : établissements scolaires, crèches, complexes sportifs, marchés forains, pôle logistique, centres de vacances, services intérieurs et le CCAS de la ville de Colombes.
Il se décompose en 3 lots séparés. LOT 1 : produits d'entretien ménager et de restauration / LOT 2 : produits de brosserie, essuyage et balayage - lot réservé à une entreprise adaptée, à un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ainsi qu'à des structures équivalentes /LOT 3 : matériel et accessoires de nettoyage. Il comprend également, pour le lot 1, la fourniture et la pose de distributeurs de savon, de papier hygié-nique et de papier essuie-mains et de doseurs lessiviels et doseurs de produits, ainsi que la mainte-nance curative de ceux-ci. Tous ces distributeurs et doseurs doivent être compatibles avec les produits présents au BPU et mis à disposition de la ville de Colombes.
Lieu(x) d'exécution : Tous les services de la ville de Colombes y compris le centre de vacances de Sainte Marie sur Mer (44), le centre de vacances Vallangoujard (95) et le CCAS
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 comprend également, la fourniture et la pose de distributeurs de savon, de papier hygié-nique et de papier essuie-mains et de doseurs lessiviels et...”
Description du marché
Le lot 1 comprend également, la fourniture et la pose de distributeurs de savon, de papier hygié-nique et de papier essuie-mains et de doseurs lessiviels et doseurs de produits, ainsi que la mainte-nance curative de ceux-ci. Tous ces distributeurs et doseurs doivent être compatibles avec les produits présents au BPU et mis à disposition de la ville de Colombes. Sans montant minimum - Estimation annuelle 100 000 euro(s) HT - Montant annuel maximum (HT) 400 000 euro(s) - Conditions particulières décrites au cahier des clauses particulières
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Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Produits/services supplémentaires: Aspirateurs📦
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2030” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“En application des articles L. 2113-12 du Code de la Commande Publique, le lot n°2 du présent accord cadre sera réservé exclusivement à des entreprises...”
Description du marché
En application des articles L. 2113-12 du Code de la Commande Publique, le lot n°2 du présent accord cadre sera réservé exclusivement à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales". Les candidats devront posséder l'agrément du ministère de tutelle attestant de leur statut d'entreprise adaptée ou d'ESAT. Toute offre reçue de la part de sociétés non reconnues en tant que telle sera jugée irrecevable. Sans montant minimum - Estimation annuelle 10 000 euro(s) HT - Montant annuel maximum (HT) 50 000 euro(s) - Conditions particulières décrites au cahier des clauses particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Sans montant minimum - Estimation annuelle 25 000 euro(s) HT - Montant annuel maximum (HT) 150 000 euro(s) - Conditions particulières décrites au cahier...”
Description du marché
Sans montant minimum - Estimation annuelle 25 000 euro(s) HT - Montant annuel maximum (HT) 150 000 euro(s) - Conditions particulières décrites au cahier des clauses particulières
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1) · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2) · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou imprimé Dc 1) - Un extrait Kbis datant de moins de trois mois
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, de préférence de taille et de nature similaire, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, de préférence de taille et de nature similaire, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des articles L. 2113-12 du Code de la Commande Publique, le lot n°2 du présent accord cadre sera réservé exclusivement à des entreprises...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des articles L. 2113-12 du Code de la Commande Publique, le lot n°2 du présent accord cadre sera réservé exclusivement à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales".
Les candidats devront posséder l'agrément du ministère de tutelle attestant de leur statut d'entreprise adaptée ou d'ESAT.
Toute offre reçue de la part de sociétés non reconnues en tant que telle sera jugée irrecevable
“L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes avec le Ccas de la ville de Colombes.
Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes avec le Ccas de la ville de Colombes.
Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Pour la satisfaction de besoins occasionnels ou spécifiques hors bordereau des prix (Bpu), lors de la remise des offres, les titulaires devront transmettre un (des) catalogue(s) concernant les catégories de produits définis dans le bordereau des prix unitaires avec le(s) tarif(s) publics qu'ils proposent et sur lesquels il sera fait application du ou des taux de remise précisés au bordereau des remises.
L'offre comprend la remise d'échantillons dans les conditions décrites au règlement de la consultation. L'absence des échantillons demandés entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée.
Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an et sera reconduit au maximum 3 fois.
Le lot 2 est un lot réservé. Les candidats devront posséder l'agrément du ministère de tutelle attestant de leur statut d'entreprise adaptée ou d'Esat
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 2D2FBDB5-B166-CD4E-5351A7D7AE5B0731
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 020-064618 (2026-01-28)