Fourniture de pièces pour réseau d’adduction d’eau potable

Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet la fourniture de pièces pour réseau d’adduction d’eau potable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces pour réseau d’adduction d’eau potable
Numéro de référence: A01-26
Brève description:
“Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet la fourniture de pièces pour réseau d’adduction d’eau potable”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tuyaux et raccords 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Fonte / laiton”
Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“PEHD / PVC”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Regard de comptage”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Puisage”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Adresse postale: 21 BOULEVARD du 14 juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386658900 📞
URL: https://www.grand-senonais.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688508?orgAcronyme=l5b 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688508?orgAcronyme=l5b 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-063493 (2026-01-27)