Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum - Emission de bons de commande.Le Département du Gard possède environ 988 véhicules et engins divers pour assurer les déplacements des agents ainsi que l'entretien des bâtiments, propriétés et routes départementales. Ils sont entretenus dans ses 4 ateliers mécaniques. Sur ces 988 matériels, nous pouvons retenir 100 véhicules poids lourds, 250 véhicules utilitaires et 290 véhicules légers répartis sur 9 marques différentes. La fourniture de chaque pièce détachée devra pouvoir s'effectuer en pièces de rechange d'origine, d'après les dispositions suivantes : Définitions : 1/ Pièces de rechange d'origine : - pièces de rechange d'origine constructeur : Pièces distribuées par le constructeur automobile. - Pièces de rechange d'origine équipementiers : pièces qui correspondent aux spécifications et normes de fabrication du constructeur automobile. cf : Règlement Européen 1400/2002 2/Prix publics : prix de vente consultable publiquement sur lequel le candidat se base pour proposer les prix de l'offre. On entend par « publiquement » les prix consultables au comptoir d'un magasin de vente, sur un site internet, ou tout autre support de publicité commerciale relative à la pièce en question. A chaque nouveau besoin de pièces détachées, sera généré un devis qui conduira à l'émission d'un bon de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.
Avis de marché (2026-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Département du Gard
Numéro de référence: 26SGD04
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum - Emission de bons de commande.Le Département du Gard possède environ 988 véhicules et engins divers...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum - Emission de bons de commande.Le Département du Gard possède environ 988 véhicules et engins divers pour assurer les déplacements des agents ainsi que l'entretien des bâtiments, propriétés et routes départementales. Ils sont entretenus dans ses 4 ateliers mécaniques.
Sur ces 988 matériels, nous pouvons retenir 100 véhicules poids lourds, 250 véhicules utilitaires et 290 véhicules légers répartis sur 9 marques différentes. La fourniture de chaque pièce détachée devra pouvoir s'effectuer en pièces de rechange d'origine, d'après les dispositions suivantes :
Définitions :
1/ Pièces de rechange d'origine :
- pièces de rechange d'origine constructeur : Pièces distribuées par le constructeur automobile.
- Pièces de rechange d'origine équipementiers : pièces qui correspondent aux spécifications et normes de fabrication du constructeur automobile.
cf : Règlement Européen 1400/2002
2/Prix publics : prix de vente consultable publiquement sur lequel le candidat se base pour proposer les prix de l'offre.
On entend par « publiquement » les prix consultables au comptoir d'un magasin de vente, sur un site internet, ou tout autre support de publicité commerciale relative à la pièce en question.
A chaque nouveau besoin de pièces détachées, sera généré un devis qui conduira à l'émission d'un bon de commande
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Valeur estimée hors TVA: 2 098 356 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
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Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Conseil Départemental du Gard, pièces détachées d'origine véhicules poids lourds de...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Conseil Départemental du Gard, pièces détachées d'origine véhicules poids lourds de marques RENAULT et de ses filiales.<br/>
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Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Date de fin: 2027-05-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Conseil Départemental du Gard, pièces détachées d'origine véhicules poids lourds de...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Conseil Départemental du Gard, pièces détachées d'origine véhicules poids lourds de marques MERCEDES et de ses filiales <br/>
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
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Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Conseil Départemental du Gard, pièces détachées d'origine véhicules utilitaires et...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Conseil Départemental du Gard, pièces détachées d'origine véhicules utilitaires et légers de marque RENAULT et de ses filiales<br/>
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Conseil Départemental du Gard, pièces détachées d'origine véhicules utilitaires et...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Conseil Départemental du Gard, pièces détachées d'origine véhicules utilitaires et légers des marques PEUGEOT et CITROEN <br/>
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
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Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Conseil Départemental du Gard, pièces détachées d'origine véhicules utilitaires et...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Conseil Départemental du Gard, pièces détachées d'origine véhicules utilitaires et légers de marque FORD <br/>
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
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Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Conseil Départemental du Gard, pièces détachées d'origine véhicules poids lourds,...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Conseil Départemental du Gard, pièces détachées d'origine véhicules poids lourds, utilitaires et légers de toute autres marques<br/>
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
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Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Conseil Départemental du Gard. Pièces détachées d'origine courantes et accessoires...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Conseil Départemental du Gard. Pièces détachées d'origine courantes et accessoires divers pour tous les véhicules poids lourds<br/>
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
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Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Conseil Départemental du Gard, pièces détachées d'origine courantes et accessoires...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Conseil Départemental du Gard, pièces détachées d'origine courantes et accessoires divers pour tous les véhicules utilitaires et légers<br/>
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
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Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Conseil Départemental du Gard, pièces équipementiers véhicules poids lourds de marque...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Conseil Départemental du Gard, pièces équipementiers véhicules poids lourds de marque RENAULT et ses filiales dont THOMAS CONSTRUCTEUR<br/>
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
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Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Conseil Départemental du Gard, pièces équipementiers véhicules poids lourds de marque...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Conseil Départemental du Gard, pièces équipementiers véhicules poids lourds de marque MERCEDES et ses filiales<br/>
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Numéro d'identification du lot: LOT-0010
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Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Conseil Départemental du Gard, pièces équipementiers véhicules utilitaires et légers de...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Conseil Départemental du Gard, pièces équipementiers véhicules utilitaires et légers de marque RENAULT et ses filiales dont DACIA<br/>
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Numéro d'identification du lot: LOT-0011
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Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Conseil Départemental du Gard, pièces équipementiers véhicules utilitaires et légers de...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Conseil Départemental du Gard, pièces équipementiers véhicules utilitaires et légers de marque PEUGEOT et CITROËN<br/>
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Numéro d'identification du lot: LOT-0012
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Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Conseil Départemental du Gard, pièces équipementiers véhicules utilitaires et légers de...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Conseil Départemental du Gard, pièces équipementiers véhicules utilitaires et légers de marque FORD<br/>
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Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Conseil Départemental du Gard, pièces équipementiers pour tous véhicules poids lourds,...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Conseil Départemental du Gard, pièces équipementiers pour tous véhicules poids lourds, utilitaires et légers de toutes autres marques<br/>
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Numéro d'identification du lot: LOT-0014
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Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Conseil Départemental du Gard, pièces détachées d'origine véhicules utilitaires de...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées d'origine pour tous les véhicules du Conseil Départemental du Gard, pièces détachées d'origine véhicules utilitaires de marque GOUPIL<br/>
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Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont ajustables annuellement, à la date anniversaire du marché, par référence au tarif du titulaire.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
“Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccp).
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des...”
Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccp).
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/05/2026
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 9275165A-948E-0951-D622C8863704AF1C
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 92751683-E449-CA81-CBB00C62FBFDB97E
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-075284 (2026-01-30)