Avis de marché (2026-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier reprographie éco-responsable
Reference number: 26CADI02
Brève description:
“Fourniture de papier reprographie éco-responsable”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Papier d'impression📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Papier recyclé éco-responsable”
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Papier non recyclé éco-labellisé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Papier grand format” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Papier d'impression et d'écriture blanc A5” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-25 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Réunion
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R....”
Conditions d'exécution du contrat
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 190 000 euros HT pour toute la durée du marché.
Il y aura au maximum deux (2) attributaires titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et des attributaires suppléants
“- 2 titulaires maximum par lot, avec attributaires suppléants
- Valeur estimée (540 000 euro(s) Ht) calculée sur la base des besoins prévisionnels ; le...”
- 2 titulaires maximum par lot, avec attributaires suppléants
- Valeur estimée (540 000 euro(s) Ht) calculée sur la base des besoins prévisionnels ; le montant maximum contractuel est fixé à 1 190 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national: F8365CB2-043A-7994-C66219A721FCFD27
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Code postal: 97494
Commune postale: Ste Clotilde
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr📧
Téléphone: 0262402345📞
Fax: 0262402302 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national: F8365C8B-087F-B967-B95B2ECC7E5BC800
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Code postal: 97494
Commune postale: Ste Clotilde
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr📧
Téléphone: 0262402345📞
Fax: 0262402302 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national: F8365CC3-E1A4-A731-14FCBF43A849FC30
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Code postal: 97494
Commune postale: Ste Clotilde
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr📧
Téléphone: 0262402345📞
Fax: 0262402302 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 016-053372 (2026-01-22)