L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-24.
Avis de marché (2026-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier hygiénique pour les sites du GHT de Martinique
Numéro de référence: DCE-2026-012-VA
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier hygiénique📦
Valeur estimée hors TVA: 411 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Rouleaux de papier hygiénique standard
<br/>”
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Rouleaux de papier hygiénique grand format (type mini jumbo)
<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Rouleaux de papier hygiénique grand format (type jumbo)
<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Rouleaux de papier hygiénique grand format (type jumbo)
<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Martinique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure d'ouverture communiquées sont prévisionnelles”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerl'attestation de situation vis à vis de la Russie”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerl'attestation de situation vis à vis de la Russie
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Pour tous les lots: La date de début de marché mentionnée est prévisionnelle. Le marché court à compter de sa notification” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: 44DEB460-D5B3-4FAF-C6DDA2A6C397C1C4
Adresse postale: Immeuble Roy Camille
Code postal: 97264
Commune postale: Fort-de-France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Téléphone: 0596716667📞
Fax: 0596631008 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: 44DEB479-DED6-12EA-7C5A687572285E1D
Adresse postale: Immeuble Roy Camille
Code postal: 97264
Commune postale: Fort-de-France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Téléphone: 0596716667📞
Fax: 0596631008 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-210240 (2026-03-24)