Fourniture de panneaux et accessoires divers de signalisation routière verticale

Conseil départemental du Cantal

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-12 Avis de marché
2026-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de panneaux et accessoires divers de signalisation routière verticale
Numéro de référence: 2026FCSMEG0015
Brève description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de produits métalliques de signalisation permanente de police et de signalisation temporaire
Description du marché:
Panneaux de signalisation permanente de police (SP) et panonceaux associés, supports, visseries et accessoires pour la signalisation métallique de police permanente. Panneaux de signalisation temporaire de police (TP) et temporaire directionnelle (TD) panonceaux associés, supports, visseries et accessoires.<br/>
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Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Conseil départemental
Code postal: 15000
Ville: Cantal
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de panneaux de signalisation permanente métallique directionnelle. Eventuellement les prestations pourront concerner la pose
Description du marché:
Panneaux directionnels SD1, SD2 et SD3 avec supports, visseries et accessoires pour la signalisation directionnelle permanente.<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture de produits en plastique ou assimilé pour la signalisation verticale
Description du marché:
Produits en plastique ou assimilé de signalisation permanente ou temporaire et autres accessoires en plastique pour l'équipement de la route.<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service marchés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-15 14:00:00 📅
Lieu: service marchés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Cantal
Numéro d'enregistrement national: 63416
Adresse postale: 28 avenue Gambetta
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FAURE Bruno
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0471462020 📞
URL: http://cantal.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792881 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792881 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
Numéro d'enregistrement national: D836FD26-9885-A449-CC81C3914ABFC89B
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: D836FCFF-0AFF-D1E2-49EEBF69932645E1
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-180323 (2026-03-12)
Avis d'attribution de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 265 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Panneaux de signalisation permanente de police (SP) et panonceaux associés, supports, visseries et accessoires pour la signalisation métallique de police permanente. Panneaux de signalisation temporaire de police (TP) et temporaire directionnelle (TD) panonceaux associés, supports, visseries et accessoires
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Adresse postale: Conseil Departemental Du Cantal - 28 Avenue Gambetta
Code postal: 15015
Ville: Aurillac
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
Panneaux directionnels SD1, SD2 et SD3 avec supports, visseries et accessoires pour la signalisation directionnelle permanente
Produits en plastique ou assimilé de signalisation permanente ou temporaire et autres accessoires en plastique pour l'équipement de la route

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026m0144
Date de conclusion du contrat: 2026-06-16 📅
Titre: Fourniture de produits métalliques de signalisation permanente de police et de signalisation temporaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 265 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 101103.3 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Kelias
Numéro d'enregistrement national: 1792881-1-1-1
Adresse postale: 8 Imp Du Bourrelier
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 77057.24 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux girod
Numéro d'enregistrement national: 1792881-1-2-1
Adresse postale: 881 Rte Des Fontaines
Code postal: 39400
Commune postale: Bellefontaine
Région: Jura 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41732.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1792881-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 180323-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 529EFB48-C6BA-BB8F-3FD58599E7C85B46
Organe de révision
529EFB16-935C-1E87-2528B5060E9A45BB
Source: OJS 2026/S 116-417412 (2026-06-17)