Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 1 480 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché Une visite est organisée le 24 mars 2026 au matin, les candidats intéressés sont invités à confirmer leur présence (Contact : 02 40 17 83 00). L'horaire sera précisé à la confirmation. Les consultations à l'improviste ne sont pas autorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.
Avis de marché (2026-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de nitrate de calcium, d'hydroxyde de magnésium et prestations annexes
Reference number: 202602161022
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 1 480 000,00 euro(s) HT
sur la...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 1 480 000,00 euro(s) HT
sur la durée du marché
Une visite est organisée le 24 mars 2026 au matin, les candidats intéressés sont invités à confirmer leur présence (Contact : 02 40 17 83 00). L'horaire sera précisé à la confirmation.
Les consultations à l'improviste ne sont pas autorisées
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de nitrate de calcium et prestations annexes”
Produits/services supplémentaires: Nitrates📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'hydroxyde de magnésium et prestations annexes”
Produits/services supplémentaires: Hydroxyde de magnésium📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-09 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Description des principales livraisons exécutées au cours des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché”
Liste et brève description des règles et critères:
“Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Inscription sur un registre du commerce”
Liste et brève description des règles et critères:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneurdc2 ou E-Dume -ou équivalent”
Liste et brève description des règles et critères
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneurdc2 ou E-Dume -ou équivalent
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Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. En cas d'attribution du marché à
un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. En cas d'attribution du marché à
un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire
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Dépôts et garanties exigés:
“Sauf renoncement, une avance est prévue si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et le délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Le...”
Dépôts et garanties exigés
Sauf renoncement, une avance est prévue si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et le délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Le taux de cette avance est fixé à 10% du montant du bon de commande.
Pour les artisans, Tpe et Pme, le taux de cette avance est fixé à 30% du montant du bon de commande. Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à
première demande par le titulaire. Le remplacement de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du
service fait” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du contrat n'est pas soumis à des conditions particulières”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 73147495-B968-7DBE-1113E5B50C682CD1
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 731474AB-B99C-E1AC-47FC0400AC0477A3
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-171726 (2026-03-10)
Avis de marché (2026-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-10 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D2F15DBA-CBFF-3BA5-6A034365FAED0A90
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D2F15DCB-EF2D-0A22-DDCD2FB2F95AF5D1
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 10/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/04/2026 à 13h00 au plus tard. Lire 10/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“date remise limite: Au lieu de 09/04/2026 à 12h00, lire 10/04/2026 à 12h00”
Source: OJS 2026/S 054-188718 (2026-03-17)