L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.
Avis de marché (2026-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobiliers pour les besoins de la region centre-val de loire et de ses etablissements de formation
Numéro de référence: 25MM23F
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre est conclu pour une durée...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Mobilier administratif”
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un renouvellement de l'accord-cadre du fait du caractère récurrent des prestations. Ce marché est renouvelé tous les 4 ans. Seul le lot 9...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un renouvellement de l'accord-cadre du fait du caractère récurrent des prestations. Ce marché est renouvelé tous les 4 ans. Seul le lot 9 présente un caractère de nouveauté
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mobilier scolaire”
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Mobilier accueil et détente”
Produits/services supplémentaires: Mobilier d'accueil et de réception📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Tableaux et mobilier d'affichage”
Produits/services supplémentaires: Tableaux d'affichage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Rayonnages vestiaires”
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Mobilier hébergement”
Produits/services supplémentaires: Mobilier de chambre à coucher📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Literie”
Produits/services supplémentaires: Matelas📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Mobilier de laboratoire et sécurité”
Produits/services supplémentaires: Mobilier de laboratoire📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Mobilier de réemploi”
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-10 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le détail des documents de candidature à produire est indiqué dans le Rc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le BPU et le catalogue. Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le financement se fera sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 6C33846E-BDFF-29B7-1F480F37D3011593
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 6C33845E-F883-3637-DA3470ADBC3E907D
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 6C33847D-B3FF-6BDE-3939B079B616BF63
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-020664 (2026-01-09)