Fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux

mairie de Montmorency

La présente consultation concerne la fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux. La procédure de passation est l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Pour la satisfaction de besoins occasionnels ou spécifiques hors bordereau des prix (BPU), lors de la remise des offres, les titulaires devront transmettre un (des) catalogue(s) concernant les catégories de matériels définis dans le bordereau des prix unitaires avec le(s) tarif(s) publics qu’ils proposent et sur lesquels il sera fait application du taux de remise précisé à l’acte d’engagement. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 9 lots. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-19 Avis de marché
2026-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux
Numéro de référence: 2600008
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux. La procédure de passation est l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Pour la satisfaction de besoins occasionnels ou spécifiques hors bordereau des prix (BPU), lors de la remise des offres, les titulaires devront transmettre un (des) catalogue(s) concernant les catégories de matériels définis dans le bordereau des prix unitaires avec le(s) tarif(s) publics qu’ils proposent et sur lesquels il sera fait application du taux de remise précisé à l’acte d’engagement. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 9 lots. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Peinture - Revêtement de sol
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Estimation annuelle HT : 10 000 € Seuil maximum annuel HT : 50 000 €
Produits/services: Peintures et revêtements muraux 📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): prix
Critère de qualité (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.00
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Plâtrerie - Plaques - Faux Plafonds
Description du marché: Estimation annuelle HT : 10 000 € Seuil maximum annuel HT : 50 000 €
Produits/services: Murs de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Quincaillerie – Serrurerie
Description du marché: Estimation annuelle HT : 17 000 € Seuil maximum annuel HT : 50 000 €
Produits/services: Quincaillerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Plomberie – Appareils sanitaires
Description du marché: Estimation annuelle : 20 000 € HT Seuil maximum annuel HT : 50 000 €
Produits/services: Matériel de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Eclairage – Electricité
Description du marché: Estimation annuelle : 15 000 € HT Seuil maximum annuel : 40 000 € HT
Produits/services: Matériel électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Outillage
Description du marché: Estimation annuelle : 2 500 HT Seuil maximum annuel : 20 000 € HT
Produits/services: Outils à main divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Menuiserie – Bois et panneaux
Description du marché: Estimation annuelle : 8 000 € HT Seuil maximum annuel : 30 000 € HT
Produits/services: Menuiserie pour la construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Maçonnerie – Gros œuvre – Cloisons et carrelage
Description du marché: Estimation annuelle : 10 000 € HT Seuil maximum annuel : 40 000 € HT
Produits/services: Matériaux de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Matériaux de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 6 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Montmorency
Numéro d'enregistrement national: 21950428900014
Adresse postale: 2 avenue Foch
Code postal: 95160
Commune postale: montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 139349847 📞
URL: https://www.ville-montmorency.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931878?orgAcronyme=x2c 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931878?orgAcronyme=x2c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 21950428900014
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-124567 (2026-02-19)
Avis de marché (2026-02-27)

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
5.1 Conditions du marché public Date limite de validité de l’offre : 150 jours (au lieu de 150 mois)
Autres informations complémentaires
Modification date limite de validité de l’offre
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 124567-2026
Source: OJS 2026/S 042-142818 (2026-02-27)
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Produits/services:
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