La présente consultation concerne la fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux. La procédure de passation est l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Pour la satisfaction de besoins occasionnels ou spécifiques hors bordereau des prix (BPU), lors de la remise des offres, les titulaires devront transmettre un (des) catalogue(s) concernant les catégories de matériels définis dans le bordereau des prix unitaires avec le(s) tarif(s) publics qu’ils proposent et sur lesquels il sera fait application du taux de remise précisé à l’acte d’engagement. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 9 lots. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.
Avis de marché (2026-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux
Numéro de référence: 2600008
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux. La procédure de passation est l’appel...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux. La procédure de passation est l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Pour la satisfaction de besoins occasionnels ou spécifiques hors bordereau des prix (BPU), lors de la remise des offres, les titulaires devront transmettre un (des) catalogue(s) concernant les catégories de matériels définis dans le bordereau des prix unitaires avec le(s) tarif(s) publics qu’ils proposent et sur lesquels il sera fait application du taux de remise précisé à l’acte d’engagement. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 9 lots. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
1️⃣
Description du marché:
“Estimation annuelle HT : 10 000 € Seuil maximum annuel HT : 50 000 €”
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): prix
Critère de qualité (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.00
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Estimation annuelle HT : 10 000 € Seuil maximum annuel HT : 50 000 €” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Estimation annuelle HT : 17 000 € Seuil maximum annuel HT : 50 000 €” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Estimation annuelle : 20 000 € HT Seuil maximum annuel HT : 50 000 €” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Estimation annuelle : 15 000 € HT Seuil maximum annuel : 40 000 € HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Estimation annuelle : 2 500 HT Seuil maximum annuel : 20 000 € HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Estimation annuelle : 8 000 € HT Seuil maximum annuel : 30 000 € HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Estimation annuelle : 10 000 € HT Seuil maximum annuel : 40 000 € HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 21950428900014
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-124567 (2026-02-19)
Avis de marché (2026-02-27)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“5.1 Conditions du marché public Date limite de validité de l’offre : 150 jours (au lieu de 150 mois)” Autres informations complémentaires
“Modification date limite de validité de l’offre”
Source: OJS 2026/S 042-142818 (2026-02-27)