Fourniture de matériels de signalisation, de mobilier urbain et de peinture routière
Ville de Mitry-Mory
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L e présent marché a pour objet d'assurer toutes les fournitures de matériaux et de matériel pour la signalisation routière de police, horizontale et verticale de la ville ; de fournir le mobilier urbain implanté dans les espaces publics
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de signalisation, de mobilier urbain et de peinture routière
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: fournitures de matériels pour la signalisation
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: fournitures de matériels pour la signalisation<br/>
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Mitry-Mory
Code postal: 77290
Ville: Mitry-Mory
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: calendrier non defini
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de mobilier urbain
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de mobilier urbain<br/>
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: fourniture de produit pour le marquage routier
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: fourniture de produit pour le marquage routier<br/>
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mitry-Mory
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11-13 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry Mory
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLANDIOT-FARIDE Charlotte
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0160216110 📞
URL: http://www.mitry-mory.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779107 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779107 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 031-105059 (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de signalisation, de mobilier urbain et de peinture routière
Numéro de référence:
26M05
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L e présent marché a pour objet d'assurer toutes les fournitures de matériaux et de matériel pour la signalisation routière de police, horizontale et verticale de la ville ; de fournir le mobilier urbain implanté dans les espaces publics
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Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: fournitures de matériels pour la signalisation
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: fournitures de matériels pour la signalisation<br/>
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Mitry-Mory
Code postal: 77290
Ville: Mitry-Mory
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: calendrier non defini
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Fourniture de mobilier urbain
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de mobilier urbain<br/>
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: fourniture de produit pour le marquage routier
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: fourniture de produit pour le marquage routier<br/>
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mitry-Mory
Numéro d'enregistrement national:
83879
Adresse postale: 11-13 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry Mory
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLANDIOT-FARIDE Charlotte
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0160216110 📞
URL: http://www.mitry-mory.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779107 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779107 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard le 06 mars 2026.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après identification, au plus tard le 11 mars 2026
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
02790973-AF27-3AC4-7E915B085CD9BD2A
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 031-105059 (2026-02-11)
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