Fourniture de filtres pour le traitement de l'air

CHU Grenoble Alpes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.

Qui ?

• CHU Grenoble Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de filtration › Filtres à air

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de filtres pour le traitement de l'air
Numéro de référence: 2026T103
Brève description: Fourniture de filtres pour le traitement de l'air
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Filtres à air 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026T103
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution sont indiqués à l'article 1.1 du RC et du CCAP. Les adresses précises de livraison sont indiquées au CCTP.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Après la période initiale de 12 mois, le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois chacune

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'écution et de livraison sont indiqués à l'article 1.1 du RC et du CCAP

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chacun des établissements membres du GHT concernés par le contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: 0476766859 📞
URL: https://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955018&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955018&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Des échantillons sont à remettre dans le cadre de l'offre selon les modalités fixées aux articles 4.2 et 5.3 du RC. La date de remise des échantillons est identique à celle de remise de l'offre (cf page de garde du RC). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 350 000 euros HT. Le budget alloué à la présente consultation est de 480 000 euros HT. L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme initiale de 12 mois à compter du 03/06/2026 (ou de sa date de notification si postérieure)puis pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra ainsi pas excéder 4 ans. Le montant estimatif indiqué dans l'avis de publicité est fixé sur toute la durée du contrat (périodes de reconduction comprises) et est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel. Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Des clauses de variation de prix sont prévues à l'article 4.2 du CCAP. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCAP.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1738000530001
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33476429000 📞
Fax: +33476518944 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-159067 (2026-03-04)

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