Fourniture de dispositifs médicaux

Avis de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux
Numéro de référence: DAF_2025_001425
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF_2025_001425
Titre: La réalisation de prestations de fourniture de consommables pour la prévention des thromboses veineuses profondes avec mise à disposition de compresse
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Ville: Clamart
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché de 48 mois reconduit tacitement
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Ville: Clamart
Saint-Mandé
Marseille
Brest
Bordeaux
Toulon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-01 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dapsa
Numéro d'enregistrement national: 15100002301258
Adresse postale: Camp militaire de Chanteau
Code postal: 45 404
Commune postale: Fleury-les-aubrais cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division Achats - Bureau EBME
Courrier électronique: adeline.denneulin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0234085410 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0 38 77 59 00 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au CCAG-FCS
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-140307 (2026-02-26)