L’accord-cadre est décomposé en 80 lots, selon la répartition et les spécifications techniques énumérées dans l’annexe n°1 à l’acte d’engagement (AE) : « Etat des besoins » et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. IMPORTANT : L'annexe n°2 à l’acte d’engagement (AE) : « Bordereau des prix unitaires (BPU) » ; Pour lire l’ « Etat des besoins » (au format .cmp) et générer le « bordereau des prix unitaires (BPU) » (OBLIGATOIREMENT au format .cry), le candidat peut utiliser gratuitement le logiciel en ligne « HéliosWeb » en se connectant sur https://www.heliosweb.eu Il est précisé que seul le format .cry est autorisé. Le candidat est tenu de se conformer à cette exigence. Toute transmission du bordereau des prix unitaires (BPU) au format .pdf ou .xls (Excel) entraînera le rejet de l'offre, qui sera jugée irrégulière. Les anciennes versions du logiciel Hélios ne sont plus compatibles avec le nouveau format d’échange. Si vous possédez le logiciel Hélios, veuillez ne plus vous en servir et utiliser le logiciel en ligne « HéliosWeb » sur la plateforme https://www.heliosweb.eu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-08.
Avis de marché (2026-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs medicaux steriles de chirurgie orthopedique et traumatologique pour la pharmacie du centre hospitalier de douai
Brève description:
“L’accord-cadre est décomposé en 80 lots, selon la répartition et les spécifications techniques
énumérées dans l’annexe n°1 à l’acte d’engagement (AE) : «...”
Brève description
L’accord-cadre est décomposé en 80 lots, selon la répartition et les spécifications techniques
énumérées dans l’annexe n°1 à l’acte d’engagement (AE) : « Etat des besoins » et dans le cahier
des clauses techniques particulières (CCTP).
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
IMPORTANT :
L'annexe n°2 à l’acte d’engagement (AE) : « Bordereau des prix unitaires (BPU) » ;
Pour lire l’ « Etat des besoins » (au format .cmp) et générer le « bordereau des prix unitaires (BPU) » (OBLIGATOIREMENT au format .cry), le candidat peut utiliser gratuitement le logiciel en ligne « HéliosWeb » en se connectant sur https://www.heliosweb.eu
Il est précisé que seul le format .cry est autorisé. Le candidat est tenu de se conformer à cette exigence. Toute transmission du bordereau des prix unitaires (BPU) au format .pdf ou .xls (Excel) entraînera le rejet de l'offre, qui sera jugée irrégulière.
Les anciennes versions du logiciel Hélios ne sont plus compatibles avec le nouveau format d’échange.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Implants chirurgicaux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lots 1 à 54 : du 01/08/2026 (ou de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est postérieure) au 28/02/2029.”
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lots 55 à 80 : du 01/08/2026 (ou de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est postérieure) au 30/11/2029.”
Durée de l'accord: 40 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du
code de justice administrative (CJA) ;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.
421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2
mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ;
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de
l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par
l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-015281 (2026-01-08)