FOURNITURE DE DEUX CAMIONS BENNE A ORDURES MENAGERES COMPRENANT UN CHASSIS 7.5 T ET UN ENSEMBLE BENNE A ORDURES DE 6 A 7 M3 POUR LE SERVICE ORDURES MENAGERES DE LA Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris

CC Albères Côte Vermeille Illibéris

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture de deux mini bennes neuves, Poids Lourd 6 à 7 m3, pour l'année 2026. Les déchets à collecter sont : - Les ordures ménagères résiduelles, - Les recyclables (emballages et journaux-magazines en mélange). Le descriptif technique est précisé dans le CCTP joint en annexe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE DEUX CAMIONS BENNE A ORDURES MENAGERES COMPRENANT UN CHASSIS 7.5 T ET UN ENSEMBLE BENNE A ORDURES DE 6 A 7 M3 POUR LE SERVICE ORDURES MENAGERES DE LA Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Numéro de référence: 2026F16BOM7
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture de deux mini bennes neuves, Poids Lourd 6 à 7 m3, pour l'année 2026. Les déchets à collecter sont : - Les ordures ménagères résiduelles, - Les recyclables (emballages et journaux-magazines en mélange). Le descriptif technique est précisé dans le CCTP joint en annexe
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1881063
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne
Code postal: 66700
Ville: Argeles-Sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Date de fin: 2028-01-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cc Acvi
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-30 14:00:00 📅
Lieu: Cc Acvi
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Numéro d'enregistrement national: 56856
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne
Code postal: 66704
Commune postale: Argelès sur Mer
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARTY Grégory
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468816377 📞
URL: http://www.cc-acvi.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881063 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881063 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 15AEFAC3-EDEE-AED4-68AD893B301BF738
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-670942 (2026-09-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Pyrénées-Orientales Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules pour ordures et eaux usées Véhicules pour ordures