Fourniture de conteneurs aériens collecte en grue : Conteneurs à ordures ménagères et Conteneurs de collecte sélective

Sitcom Côte Sud des Landes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture de pièces de rechange pour la grille du four d'incinération d'ordures ménagères de l'UVE de Bénesse Maremne (lot unique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-24 Avis de marché
2026-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs aériens collecte en grue : Conteneurs à ordures ménagères et Conteneurs de collecte sélective
Numéro de référence: 26-008
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture de pièces de rechange pour la grille du four d'incinération d'ordures ménagères de l'UVE de Bénesse Maremne (lot unique)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1785253
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Adresse postale: Plate-forme multimatériaux de Bénesse-Maremne (ou centre de transit Messanges)
Code postal: 40230
Ville: Benesse Maremne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-18 📅
Date de fin: 2028-04-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Février 2028
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options
Description des options: Frais de transport
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-27 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-27 15:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SITCOM côte Sud des Landes
Numéro d'enregistrement national: 65127
Adresse postale: 62 chemin du Bayonnais
Code postal: 40230
Commune postale: Benesse Maremne
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CAUNÈGRE Alain
Courrier électronique: juridique@sitcom40.fr 📧
Téléphone: 0558720394 📞
URL: https://www.sitcom40.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.sitcom40.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: A36A91E2-DA77-2A17-886565060832E8DD
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-135632 (2026-02-24)
Avis d'attribution de marché (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 1
Date de conclusion du contrat: 2026-04-16 📅
Titre: Fourniture de conteneurs aériens collecte en grue : Conteneurs à ordures ménagères et Conteneurs de collecte sélective
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo france sas
Numéro d'enregistrement national: 1785253-1-0-1
Adresse postale: 1 rue du Débarcadère
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: DUBUS Régis
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 135632-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 988191E4-C517-8312-E34CCF028E53F7B1
Source: OJS 2026/S 145-529182 (2026-07-28)