Fourniture de colis de Noël pour les séniors de la Ville de Meaux.

CCAS - Ville de Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-03.

Qui ?

• CCAS - Ville de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Aliments en conserve et rations de campagne › Colis alimentaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colis de Noël pour les séniors de la Ville de Meaux.
Numéro de référence: 2600001
Brève description:
“Fourniture de colis de Noël pour les séniors de la Ville de Meaux.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Colis alimentaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Colis de Noël offerts aux séniors.”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Colis de Noël offerts aux séniors hébergées en maison de retraite.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS - Ville de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 26770872500010
Adresse postale: 1 rue Chappe
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
URL: https://www.ville-meaux.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929402?orgAcronyme=a7h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929402?orgAcronyme=a7h 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Réalisation de prestations complémentaires (fournitures)- (Article R. 2122-4) : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du...”

Réalisation de prestations complémentaires (fournitures)- (Article R. 2122-4) : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Lorsqu'un tel marché est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L’acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d’autres prestataires, s’il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l’acheteur y a recours aux conditions suivantes : • Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché • Montant : 1% du montant de la période en cours d’exécution sans dépasser 10 000€ HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises • Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté Accord-cadre divisé en lots : Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot, à plusieurs ou à l’ensemble des lots. Valeur de l’accord-cadre : - Lot n° 1 : Colis de Noël offerts aux séniors : Quantité minimum pour la période initiale du marché - Personne seule : Sans, Couple : Sans. Quantité maximum pour la période initiale du marché - Personne seule : 3 000,00, Couple : 1 000,00. - Lot n° 2 : Colis de Noël offerts aux séniors hébergées en maison de retraite : Quantité minimum pour la période initiale du marché : Sans. Quantité maximum pour la période initiale du marché : 350. Les quantités indiquées portent sur l’ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction. Variantes non autorisées. Durée du marché : Le marché est conclu à compter du 1er Avril 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er Avril 2026) jusqu’au 31 Mars 2027. Il pourra être reconduit de manière expresse par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Clause sociale : La prestation de colisage devra obligatoirement être réalisée par un Etablissement Spécialisée d’Aide par le Travail (ESAT). A l’instar des pièces à fournir lors du dépôt de l’offre, le titulaire devra attester chaque année que la prestation a bien été réalisée par l’ESAT déclarée dans la candidature. Le colisage étant inclus dans la prestation globale, la rémunération de l’ESAT est à la charge du titulaire de l’accord-cadre. Un même établissement est autorisé à s’engager auprès de plusieurs candidats à réaliser la prestation de colisage. Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d’exécutions à dimensions environnementales. - Critère environnemental parmi les critères d’attribution; - Spécifications techniques. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 et suivante section de fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-083737 (2026-02-03)

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