Fourniture de casques corsets orthèse et prothèse sur mesure, Fourniture de petites attelles sur mesure et de série.

CHU Grenoble Alpes

Fourniture de casques corsets orthèse et prothèse sur mesure, Fourniture de petites attelles sur mesure et de série.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-18 Avis de marché
2026-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de casques corsets orthèse et prothèse sur mesure, Fourniture de petites attelles sur mesure et de série.
Numéro de référence: 2026E017_2026E022
Brève description:
Fourniture de casques corsets orthèse et prothèse sur mesure, Fourniture de petites attelles sur mesure et de série.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Prothèses orthopédiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 730 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1: 2026E017_E022
Titre: Casques et Orthèses de tronc
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Casques, Minerve, corset, Orthèse membre inférieur-genouillère, Orthèse membre inférieur - Posture, Orthèse membre inférieur - Marche, Orthèse membre supérieur, Orthèses petit appareillage sur mesure, Orthèses petit appareillage de série
Informations complémentaires:
le montant maximum du lot 1 est de 462 500 euros HT par an. Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont prévus à l'article 6 du RC. le budget alloué de ce lot sur toute la durée du marché est 940 000 euros HT. ce lot est passé pour 1 an reconductible 3 fois. il ne peut excéder 4ans.
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Produits/services supplémentaires: Attelles 📦
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2: 2026E017_E022
Titre: Prothèses pour patient amputés
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description du marché:
Prothèse membre supérieur, Prothèse provisoire fémorale classique, genou verrou, Prothèse provisoire désarticulation de la hanche, Bonnets post opératoires, Prothèse provisoire tibiale simple, Appareil provisoire de décharge sous-ischiatique pour amputation tibiale, Bonnets post opératoires .
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Informations complémentaires:
le montant maximum du lot 2 est de 312 500 euros HT par an. Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont prévus à l'article 6 du RC. le budget alloué de ce lot sur toute la durée du marché est de 650 000 euros HT. ce lot est passé pour 1 an reconductible 3 fois. il ne peut excéder 4ans.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3: 2026E017_E022
Titre: Podo-Orthèses amovible
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: DTACP, SEMELLE
Informations complémentaires:
Le montant maximum du lot 3 est de 45 000 euros HT par an. les critères de jugement des offres et de sélection sont prévus à l'article 6 du RC. le budget alloué de ce lot sur toute la durée du marché est 100 000 euros HT. ce lot est passé pour 1 an reconductible 3 fois, il ne peut excéder 4ans.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4: 2026E017_E022
Titre: Autres attelles de série
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Attelle de genou type zimmer, Manchon immobilisation épaule coude au corps
Informations complémentaires:
le montant maximum du lot 4 est de 20 000 euros HT par an. Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont prévus à l'article 6 du RC. le budget alloué de ce lot sur toute la durée du marché est 40 000 euros HT. ce lot est passé pour 1 an reconductible 3 fois, il ne peut excéder 4ans.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chacun des établissements membres du GHT concernés par l'accord-cadre les sommes dues au (x) titulaire (s) et au (x) sous-traitant (s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu grenoble alpes
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
URL: https://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931802&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931802&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément à l'article 1,2 du RC: Il s’agit d’un un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum annuel fixé par lot. Il est passé en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 relatif aux accords-cadres et R.2162-13 et R.2162-14 relatifs aux bons de commande en application du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure des demandes émises par les établissements membres du GHT concernés. Les échantillons sont demandés pour les sous-lots 1.2, 1.3, 1,7 et le lot 4 (article 5,3 RC).
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-121599 (2026-02-18)
Avis d'attribution de marché (2026-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de casques corsets orthèse et prothèse sur mesure, Fourniture de petites attelles sur mesure et de série.
Brève description:
Fourniture de casques corsets orthèse et prothèse sur mesure, Fourniture de petites attelles sur mesure et de série
Produits/services: Attelles 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 730 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 840 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026E017
Titre: Lot 1 : Casques et orthèses de Tronc
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : Casques et orthèses de Tronc
Informations complémentaires:
le montant maximum du lot 1 est de 462 500 euros HT par an. Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont prévus à l'article 6 du RC. le budget alloué de ce lot sur toute la durée du marché est 940 000 euros HT. ce lot est passé pour 1 an reconductible 3 fois. il ne peut excéder 4ans.
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Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Identifiant interne: 2026E018
Titre: Lot 2 : Prothèses membres supérieur
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : Prothèses membres supérieur
Informations complémentaires:
le montant maximum du lot 2 est fixé à 375 000 euros HT par an. Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont prévus à l'article 6 du RC. le budget alloué de ce lot sur toute la durée du marché est de 450 000 euros HT. ce lot est passé pour 1 an reconductible 3 fois. il ne peut excéder 4ans.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Identifiant interne: 2026E019
Titre: Lot 3 : Podo orthèses Amovibles
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 : Podo orthèses Amovibles
Identifiant interne: 2026E020
Titre: Lot 4 : Autres attelles de série
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 4 : Autres attelles de série
Informations complémentaires:
le montant maximum du lot 4 est de 20 000 euros HT par an. Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont prévus à l'article 6 du RC. le budget alloué de ce lot sur toute la durée du marché est 40 000 euros HT. ce lot est passé pour 1 an reconductible 3 fois, il ne peut excéder 4ans.
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
10
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Conformément à l'article 1,2 du RC: Il s’agit d’un un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum annuel fixé par 121599-2026 Page 2/10 lot. Il est passé en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 relatif aux accordscadres et R.2162-13 et R.2162-14 relatifs aux bons de commande en application du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure des demandes émises par les établissements membres du GHT concernés. Les échantillons sont demandés pour les souslots 1.2, 1.3, 1,7 et le lot 4 (article 5,3 RC). Base juri
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Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026E017
Date de conclusion du contrat: 2026-07-22 📅
Titre: Lot 1 : Casques et orthèses de Tronc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 462 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 193 524 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: DEMEURE ORTHOPEDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Demeure orthopedie
Nom et adresse du contractant
Nom: Demeure orthopedie
Numéro d'enregistrement national: 31039245100053
Code postal: 38400
Commune postale: Saint martin d'heres
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 312 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 134 464 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OTTOBOCK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ottobock
Nom et adresse du contractant
Nom: Ottobock
Numéro d'enregistrement national: 89901192800111
Code postal: 38170
Commune postale: Seyssinet pariset

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 14 741 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ORTHO SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ortho service
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortho service
Numéro d'enregistrement national: 34269431200030
Code postal: 38240
Commune postale: Meylan

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 709 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DJO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Djo
Nom et adresse du contractant
Nom: Djo
Numéro d'enregistrement national: 35394158600078
Code postal: 64990
Commune postale: Mougerre
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Grenoble Alpes
Point de contact: Cellule des marches
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: 0476766859 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 121599-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l’accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
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Source: OJS 2026/S 163-587107 (2026-08-24)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Demeure Orthopédie Djo ortho service OTTOBOCK
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Consommables médicaux Consommables médicaux autres que... Fournitures orthopédiques Attelles Assistance fonctionnelle Suppléance orthopédique Prothèses orthopédiques