Fourniture de carburants pour le parc automobile

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE

Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc automobile des services du groupement de commandes composé par la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse et la Ville de Bar-le-Duc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• shell france

Qui ?

• COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-09	Avis de marché
2026-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le parc automobile
Numéro de référence: 202603A
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pétrole et distillats 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:

Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc automobile des services du groupement de commandes composé par la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse et la Ville de Bar-le-Duc

Produits/services supplémentaires:

Essence sans plomb 📦

Essence à l'éthanol 📦

Gasoils 📦

Code postal: 55000
Ville: Bar-le-Duc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-04 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Biens administrés par un liquidateur

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Corruption

+ 10 de plus

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale

Motifs liés à des condamnations pénales

Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle

Participation à une organisation criminelle

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration bar le duc sud meuse
Numéro d'enregistrement national: 20003302500012
Adresse postale: 12 Rue Lapique - BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar le duc cedex
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33329795631 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Yu8JE-6ToS 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Yu8JE-6ToS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Yu8JE-6ToS 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la Carrière CO 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-016073 (2026-01-09)

Avis d'attribution de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): S'agissant de l'évaluation du critère économique, les candidats devront prendre en compte les précisions suivantes : Le coût du déplacement des véhicules de l'acheteur vers la station-service du candidat sera pris en compte pour la comparaison des offres. Ainsi, au prix du carburant proposé par les candidats, sera ajouté le coût du déplacement évalué entre la station de référence désignée par le candidat et l'Hôtel de Ville de BAR-LE-DUC. La formule permettant d'intégrer le coût de déplacement au coût du carburant du candidat est la suivante : Coût = PDQE + (a*b*c) • PDQE : Prix total TTC résultant du Devis Quantitatif Estimatif rempli par le candidat • a : distance en kilomètres (au plus court via l'application Viamichelin) séparant la station de référence du candidat et l'Hôtel de Ville de Bar-le-Duc ; • b : barème kilométrique. La valeur de b est la suivante : 0,64 Euros/km ; • c : nombre de trajets sur une année, fixé à 3 840 (160 véhicules *24 trajets). Le critère Valeur économique sera analysé selon la formule suivante : 𝑵𝒐𝒕𝒆 𝒔𝒖𝒓 90 = (Coût du moins disant/Coût de l'offre analysée) * 90 La note ainsi obtenue sera arrondie au centième près.
Critère de coût (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Critère 1 Valeur technique, noté sur 10 points, et selon les éléments d’appréciation suivants : ➢ La qualité des prestations de gestion des cartes accréditives (mise en place, livraison, remplacement, service client).
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202603A
Date de conclusion du contrat: 2026-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre SHELL FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SHELL FRANCE
Nom et adresse du contractant
Nom: Shell france
Numéro d'enregistrement national: 780 130 175 14753
Adresse postale: TOUR LANDSCAPE- 6 PLACE DES DEGRES, 22 ROUTE DE LA DEMI-LUNE,
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 076-268804 (2026-04-17)

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