Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc automobile des services du groupement de commandes composé par la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse et la Ville de Bar-le-Duc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le parc automobile
Numéro de référence: 202603A
Brève description:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc automobile des services du groupement de commandes composé par la Communauté d'Agglomération...”
Brève description
Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc automobile des services du groupement de commandes composé par la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse et la Ville de Bar-le-Duc
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc automobile des services du groupement de commandes composé par la Communauté d’Agglomération...”
Description du marché
Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc automobile des services du groupement de commandes composé par la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse et la Ville de Bar-le-Duc
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Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Essence à l'éthanol📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la Carrière CO 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33383174343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la Carrière CO 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33383174343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative).
- Référé suspension : avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative).
- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-016073 (2026-01-09)
Avis d'attribution de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): S'agissant de l'évaluation du critère économique, les candidats devront prendre en compte les précisions suivantes :
Le coût du déplacement des véhicules de l'acheteur vers la station-service du candidat sera pris en compte pour la comparaison des offres.
Ainsi, au prix du carburant proposé par les candidats, sera ajouté le coût du déplacement évalué entre la station de référence désignée par le candidat et l'Hôtel de Ville de BAR-LE-DUC.
La formule permettant d'intégrer le coût de déplacement au coût du carburant du candidat est la suivante :
Coût = PDQE + (a*b*c)
• PDQE : Prix total TTC résultant du Devis Quantitatif Estimatif rempli par le candidat
• a : distance en kilomètres (au plus court via l'application Viamichelin) séparant la station de référence du candidat et l'Hôtel de Ville de Bar-le-Duc ;
• b : barème kilométrique. La valeur de b est la suivante : 0,64 Euros/km ;
• c : nombre de trajets sur une année, fixé à 3 840 (160 véhicules *24 trajets).
Le critère Valeur économique sera analysé selon la formule suivante :
𝑵𝒐𝒕𝒆 𝒔𝒖𝒓 90 = (Coût du moins disant/Coût de l'offre analysée) * 90
La note ainsi obtenue sera arrondie au centième près.
Critère de coût (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Critère 1 Valeur technique, noté sur 10 points, et selon les éléments d’appréciation suivants :
➢ La qualité des prestations de gestion des cartes accréditives (mise en place, livraison, remplacement, service client).
Critère de qualité (pondération): 10
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202603A
Date de conclusion du contrat: 2026-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Shell france
Numéro d'enregistrement national: 780 130 175 14753
Adresse postale: TOUR LANDSCAPE- 6 PLACE DES DEGRES, 22 ROUTE DE LA DEMI-LUNE,
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 076-268804 (2026-04-17)