Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville de Montmorency

mairie de Montmorency

La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville de Montmorency. La fourniture du carburant sera assurée par une station-service proche de la mairie de Montmorency et un réseau national de stations-service. Le candidat devra posséder au moins un point de vente situé dans un rayon de 10 kilomètres de la ville de Montmorency ouvert 24h/24h, 7 jours sur 7, et accessible aux poids lourds d’une hauteur de 3,60 mètres. Ce point de vente devra obligatoirement disposer de tous les carburants demandés par la Ville. L’accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant des prestations pour la période initiale est de : Estimation annuelle : 90 000 € HT Maximum annuel HT : 150 000 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction L’estimation annuelle ainsi que le montant maximum annuel de l’accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n’engage en rien la Ville. Il s'agit d'un accord-cadre ordinaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 06 juillet 2026. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville de Montmorency
Numéro de référence: 2600009
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville de Montmorency. La fourniture du carburant sera assurée par une station-service proche de la mairie de Montmorency et un réseau national de stations-service. Le candidat devra posséder au moins un point de vente situé dans un rayon de 10 kilomètres de la ville de Montmorency ouvert 24h/24h, 7 jours sur 7, et accessible aux poids lourds d’une hauteur de 3,60 mètres. Ce point de vente devra obligatoirement disposer de tous les carburants demandés par la Ville. L’accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant des prestations pour la période initiale est de : Estimation annuelle : 90 000 € HT Maximum annuel HT : 150 000 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction L’estimation annuelle ainsi que le montant maximum annuel de l’accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n’engage en rien la Ville. Il s'agit d'un accord-cadre ordinaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 06 juillet 2026. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence 📦
Description
Identifiant interne: 26ST03
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: RENOUVELABLE EN 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25.00
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-09 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montmorency
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-09 12:05:00 📅
Lieu: Montmorency
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Montmorency
Numéro d'enregistrement national: 21950428900014
Adresse postale: 2 avenue Foch
Code postal: 95160
Commune postale: montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 139349847 📞
URL: https://www.ville-montmorency.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933150?orgAcronyme=x2c 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933150?orgAcronyme=x2c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE CEDEX
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 043-146205 (2026-03-02)
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