L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants par cartes accreditives pour la ville de villefranche-sur-saône
Numéro de référence: 26EMG0200
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant à la pompe pour les véhicules, engins et matériels de motoculture dont la motorisation fonctionne à l'essence E5 (SP95 et SP...”
Description du marché
Approvisionnement en carburant à la pompe pour les véhicules, engins et matériels de motoculture dont la motorisation fonctionne à l'essence E5 (SP95 et SP 98), E10 (SP95-E10), E85 (bioéthanol), et au gazole (B7) pour la motorisation diesel<br/>
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Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant à la pompe pour les véhicules dont la motorisation fonctionne au Gaz Naturel Véhicule (G.N.V.)<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-13 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: FC01A245-AEAE-7BC7-FCD03E1A2ED7FA98
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: FC01A255-E1BE-83FB-B4A474A1D4AB8D58
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-026457 (2026-01-12)
Avis d'attribution de marché (2026-03-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant à la pompe pour les véhicules, engins et matériels de motoculture dont la motorisation fonctionne à l'essence E5 (SP95 et SP...”
Description du marché
Approvisionnement en carburant à la pompe pour les véhicules, engins et matériels de motoculture dont la motorisation fonctionne à l'essence E5 (SP95 et SP 98), E10 (SP95-E10), E85 (bioéthanol), et au gazole (B7) pour la motorisation diesel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant à la pompe pour les véhicules dont la motorisation fonctionne au Gaz Naturel Véhicule (G.N.V.)”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26emg0201
Date de conclusion du contrat: 2026-02-27 📅
Titre: Approvisionnement en carburant à la pompe pour les véhicules, engins et matériels de motoculture dont la motorisation fonctionne à l'essence E5 (Sp95 et Sp 98), E10 (Sp95-E10), E85 (bioéthanol), et au gazole (B7) pour la motorisation diesel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: WEX Europe Services
Numéro d'enregistrement national: 1763808-1-1-1
Adresse postale: 20 Rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris 1
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infocartes@wexinc.com📧
Téléphone: 0184888360📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D979913C-C6F5-987B-C783278F1FCF4245
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D979914C-A380-D27B-73F86B41A002A24B
Source: OJS 2026/S 052-178432 (2026-03-12)